Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT 
INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : LA DIFFUSION DU SPORT EN FRANCE 

I. LE CADRE JURIDIQUE DE LA DIFFUSION DU SPORT EN FRANCE 
A. LE CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN
1.  Le  statut  juridique  du  droit  d’exploitation  audiovisuelle  des  manifestations sportives 
2. La vente des droits de diffusion 
B. LE CADRE JURIDIQUE FRANÇAIS  
1. La propriété des droits d’exploitation audiovisuelle des manifestations sportives 
2. La vente des droits de diffusion 
C. LA PROTECTION DES ÉVÈNEMENTS D’IMPORTANCE MAJEURE 

II. L’HISTOIRE DE LA DIFFUSION DU SPORT EN FRANCE 
A. LE FOOTBALL 
B. LE RUGBY 
C. LES SPORTS COLLECTIFS D’INTÉRIEUR 
1. Le basket 
2. Le handball
3. Le volley-ball 
D. LE SPORT FÉMININ
E. LES JEUX OLYMPIQUES 

DEUXIÈME PARTIE : L’AFFAIRE MEDIAPRO 

I.  LA LIGUE 1 DE FOOTBALL PAR RAPPORT AUX AUTRES GRANDS CHAMPIONNATS EUROPÉENS 

II. LES ACTEURS DE L’APPEL D’OFFRE 
1. L’assemblée générale de la ligue 
2. Le conseil d’administration de la ligue 
3. Le président de la ligue
4. Le bureau 
5. Le comité de pilotage 
6. Les acteurs de la gestion opérationnelle de l’appel d’offre

III. LA STRUCTURATION DE L’APPEL D’OFFRE 
A. LA COMPOSITION DES LOTS 
B. LA PROCÉDURE DE VENTE 
1. Le système de prix de réserve 
2. Les enchères complémentaires sur les lots 2 et 3 
3. Les critères qualitatifs  
4. La clause de sous-licence 
5. Les garanties 

IV. LE DÉROULEMENT DE L’APPEL D’OFFRE 

V.  LA  PRÉ-EXPLOITATION  ET  L’EXPLOITATION  DES  DROITS  PAR  LA SOCIÉTÉ MEDIAPRO (2018-2020) 

VI.  LA  PROCÉDURE  DE  CONCILIATION,  LA  SORTIE  DE  MEDIAPRO,  LA DIFFUSION PAR CANAL PLUS PUIS AMAZON 
1. La procédure de conciliation, la sortie de Mediapro et la diffusion par Canal Plus
2. La diffusion par Canal Plus puis le rachat des droits par Amazon 

TROISIÈME PARTIE : PROPOSITIONS 

I. CONFORTER ET SÉCURISER LES DROITS TV 
A. CONFORTER LES DROITS 
1. Favoriser une plus grande émulation entre les « acheteurs » 
a. Allonger la durée du contrat d’exploitation des droits TV 
b. La société commerciale 
2. La valeur du football professionnel dépend de l’appétence donnée aux « consommateurs » 
a. Deux lots spécifiques pour une diffusion « en clair » 
b. L’ouverture aux acteurs du streaming 
B. SÉCURISER LES DROITS 
1. Revoir les critères qualitatifs de l’appel d’offre  
a. Leur poids dans l’appréciation globale de l’offre d’un candidat 
b. La garantie financière 
2. Les acomptes et échelonnement de paiements
3. Encadrer les possibilités de sous-licence 
4. Lutter contre le streaming illégal sportif, protéger l’œuvre « sportive » vivante 

II. FAIRE ÉVOLUER LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES CLUBS SPORTIFS 
A. ACCOMPAGNER L’INVESTISSEMENT ET L’EXPLOITATION DES CLUBS DANS LEURS INFRASTRUCTURES 
1. Faciliter l’accès à la propriété par les clubs volontaires 
2. Les conventions d’exploitation entre collectivités et clubs de football pour voir les points de révision et d’évolution possibles 
3. Renforcer la « licence club »  
B. ACCOMPAGNER L’INVESTISSEMENT DE TOUS DANS LE SPORT 
1. Les TPE/PME de tous nos territoires 
2. Favoriser la création de SCIC sportives 
3. Créer des Sofisport
4. S’ouvrir à d’autres technologies : les jetons non fongibles (non fungible tokens ou NFT) 
C. ACCOMPAGNER L’EXPOSITION DE TOUS LES SPORTS 
1. Développement d’un service public audiovisuel minimum du sport : objectiver auprès de France Télévisions le développement d’une plateforme en streaming pour les sports les moins exposés, le sport féminin et le handisport
2. Le Fonds de soutien à la production audiovisuelle 
3. Actualiser le décret sur les évènements sportifs d’importance majeure 

III. MIEUX RÉGULER/ MIEUX ENCADRER LE FOOTBALL 
A. ALLONGEMENT DE LA DURÉE DU PREMIER CONTRAT PROFESSIONNEL 
B. MODULER LE RÉGIME SOCIAL APPLICABLE AUX JEUNES JOUEURS PROFESSIONNELS 
C. MIEUX ENCADRER L’ACTIVITÉ D’AGENT DE JOUEUR PROFESSIONNEL 
D. ENCADREMENT SALARIAL COLLECTIF : « SOFT CAP » 
E. HARMONISER LES RÈGLES DU FAIR-PLAY FINANCIER 
F. LIMITER LE NOMBRE DE CONTRATS PROFESSIONNELS PAR CLUB 
G. UN PASSAGE À 18 CLUBS DONT L’EFFET RESTE À SURVEILLER
H. LE CONTRÔLE DU SPORT : LE CONSEIL SUPÉRIEUR DU SPORT PROFESSIONNEL ET LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE LA DNCG 

CONCLUSION 
LISTE DES PROPOSITIONS 
TRAVAUX DE LA COMMISSION 
REMERCIEMENTS 
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES  AUDITIONNÉES PAR LA MISSION
ANNEXE N° 2 : DÉPLACEMENTS  
ANNEXE N° 3 : RÉSULTATS  DE LA  CONSULTATION CITOYENNE ORGANISÉE SUR LE SITE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE