INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : UN PROCESSUS DE TRANSPOSITION QUI PEINE À S’INSCRIRE DANS NOTRE SYSTÈME NORMATIF
I. UN PARLEMENT MARGINALISE
A. DES RESPONSABILITÉS PARLEMENTAIRES SÉVÈREMENT BORNÉES PAR LA CONSTITUTION
1. Une marge de manœuvre parlementaire très limitée
2. Une intervention parlementaire qui tend à se réduire à une action d’information du parlement
3. Des outils d’information du parlement encore largement insuffisants
B. UN SEQUENCAGE DE LA PROCEDURE EURO-LÉGISLATIVE QUI PLACE LE PARLEMENT EN FIN DE PROCESSUS
II. UNE PROCÉDURE QUI SE CHERCHE
A. UNE FAIBLESSE STRUCTURELLE : LE DÉFAUT D’ANTICIPATION
B. UNE DÉRIVE DANGEREUSE : LA COMPLEXIFICATION DU PROCESSUS
1. Les directives d’harmonisation maximale ou minimale
2. Les actes délégués : un défi supplémentaire pour la transposition
C. UNE TENTATION PERMANENTE : LA SUR-TRANSPOSITION
III. UN DÉFICIT HISTORIQUE DE TRANSPOSITION INACCEPTABLE
A. UN DÉFICIT DEVENU DYSFONCTIONNEL PAR SON AMPLEUR
B. UNE INSTRUMENTALISATION TACTIQUE DE L’INERTIE : L’EXEMPLE DE LA DIRECTIVE « HABITATS »
DEUXIÈME PARTIE : DES DIFFICULTÉS PARTAGÉES PAR NOS PARTENAIRES
I. L’ALLEMAGNE : RIGUEUR DE LA GESTION, RESPECT DU PARLEMENT, RÔLE ESSENTIEL DES LÄNDER, AU SERVICE D’UNE PERFORMANCE PLUTÔT MOYENNE
II. L’ESPAGNE : LES FREINS DE LA FRAGMENTATION PARLEMENTAIRE ET TERRITORIALE
III. L’ITALIE : LES EMBARRAS DE NOTRE SŒUR LATINE
IV. LA POLOGNE : LA TENTATION PERMANENTE DE LA RUPTURE
V. LA SUÈDE : L’ACCLIMATATION DIFFICILE DE LA NORME VENUE DU SUD
TROISIÈME PARTIE : UN RECADRAGE PARTIEL MAIS RÉUSSI DES PROCÉDURES DE TRANSPOSITION
I. UNE EXIGENCE DE REDRESSEMENT ASSUMÉE SIMULTANÉMENT PAR L’UNION EUROPÉENNE ET PAR LA FRANCE
A. UNE COHÉRENCE RETROUVÉE DE LA POLITIQUE DE TRANSPOSITION CONDUITE PAR L’ETAT
B. UNE RIGUEUR ACCRUE DU CONTRÔLE PAR LES INSTITUTIONS DE L’UNION
II. UNE RÉSORPTION SPECTACULAIRE DES RETARDS DE TRANSPOSITION MAIS DES DIFFICULTÉS QUI PERSISTENT
A. UN DÉFICIT DE TRANSPOSITION HISTORIQUEMENT BAS
B. DES DIFFICULTÉS QUI PERSISTENT
QUATRIÈME PARTIE : UNE RÉFORME INACHEVÉE, DES INNOVATIONS NÉCESSAIRES
I. UN TRIPLE ÉQUILIBRE A TROUVER
A. UN ÉQUILIBRE DANS LE TEMPS : RÉTABLIR LA CONTINUITÉ DU PROCESSUS LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE ENTRE LA FRANCE ET L’UNION EUROPÉENNE
1. Continuer à améliorer l’organisation administrative des ministères en matière européenne
2. L’enjeu de la « mémoire de la négociation »
B. UN ÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL : REPLACER LE PARLEMENT A SA PLACE LÉGITIME DANS LE PROCESSUS EURO-LÉGISLATIF
1. Une information du parlement à renforcer significativement
2. Refonder le suivi des transpositions par le parlement
3. Une utilisation plus claire des différents outils juridiques
C. UN ÉQUILIBRE DANS L’ESPACE : GARANTIR L’UNITÉ D’INSPIRATION DES MESURES DE TRANSPOSITION SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION
II. DIX PROPOSITIONS DE RÉFORME
A. LA PHASE DE PROPOSITION, DE NÉGOCIATION ET D’ADOPTION DE LA DIRECTIVE
B. LA PHASE D’ÉLABORATION ET D’ADOPTION DES MESURES DE TRANSPOSITION
C. LA PHASE DE CONTRÔLE DE L’ADÉQUATION JURIDIQUE ET DE LA COHÉRENCE TERRITORIALE DES MESURES DE TRANSPOSITION
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE N°1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE N°2 : LISTE DES PROPOSITIONS
ANNEXE N°3 : LISTE DES CAS D’INFRACTION OUVERTS EN PRÉCONTENTIEUX PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE À L’ENCONTRE DE LA FRANCE POUR NON-COMMUNICATION DES MESURES NATIONALES DE TRANSPOSITION DE DIRECTIVES EUROPÉENNES
ANNEXE N° 4 : LISTES DES DIRECTIVES POUR LESQUELLES UNE PROCEDURE POUR NON-CONFORMITE DE LA TRANSPOSITION A ÉTÉ OUVERTE A L’ENCONTRE DE LA FRANCE
ANNEXE N° 5 : LISTE DES LOIS PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE (DDADUE) ADOPTÉES PAR LA FRANCE DEPUIS LES ANNÉES 2010
