Introduction
Première partie – Les flux financiers relatifs aux sociétés (2011 et 2012)
Chapitre I –Analyse globale des flux financiers
Synthèse
Chapitre II – Analyse par société
Seconde partie – Le patrimoine et la gestion immobilière de certaines sociétés
Introduction
Chapitre I – Une grande disparité de situations immobilières
I. Des sociétés dotées d’un important patrimoine
II. Le choix de la location
III. Un cas particulier : l’ARP et ses liens avec le Cinéma des Cinéastes
Chapitre II – La gestion immobilière
I. Les sociétés d’auteurs
II. Les sociétés d’artistes-interprètes
III. Les sociétés de producteurs
IV. Autres sociétés
Chapitre III - Les charges immobilières
I. Les charges récurrentes
II. Les programmes de travaux
Chapitre IV – La recherche d’une utilisation rationnelle des locaux
I. Les locaux utilisés par la société
II. Les locaux d’usage exceptionnel
III. Les locaux utilisés par des tiers et les rapports avec des organismes partenaires
Principales observations et recommandations de la Commission permanente
Annexes
Annexe 1 – Note de la SACEM-SDRM sur l’origine et l’importance des droits de reproduction mécanique
Annexe 2 - Questionnaire d’enquête
Annexe 3 - Liste des SPRD
