SYNTHÈSE
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE - SYNTHÈSE DES DONNÉES DE L'APPLICATION DES LOIS
I. LE BILAN ANNUEL DE L'APPLICATION DES LOIS PLEINEMENT INTÉGRÉ DANS LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE DU SÉNAT
II. LES DONNÉES GÉNÉRALES DE LA SESSION 2018-2019
DEUXIÈME PARTIE - ANALYSE DES COMMISSIONS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE - BILAN QUANTITATIF ET SYNTHÈSE
I. LE STOCK DES LOIS SUIVIES PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
II. L'ÉTAT D'APPLICATION DES LOIS D'INITIATIVE PARLEMENTAIRE
III. L'APPLICATION DES LOIS VOTÉES SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
IV. LA PUBLICATION DES RAPPORTS
DEUXIÈME PARTIE - L'APPLICATION DES LOIS PAR SECTEUR DE COMPÉTENCES
I. AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE
II. URBANISME, VILLE ET LOGEMENT
III. TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
IV. ÉNERGIE
V. AUTRES LOIS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
PREMIÈRE PARTIE - BILAN QUANTITATIF ET DE SYNTHÈSE
I. LE STOCK DES LOIS SUIVIES PAR LA COMMISSION
II. L'ÉTAT D'APPLICATION DES LOIS D'INITIATIVE SÉNATORIALE
III. L'APPLICATION DES LOIS VOTÉES SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
IV. LA PUBLICATION DES RAPPORTS DU GOUVERNEMENT
V. LES AVIS ET RAPPORTS D'INFORMATION PUBLIÉS PAR LA COMMISSION
DEUXIÈME PARTIE - L'APPLICATION DES LOIS PAR SECTEUR DE COMPÉTENCES
I. DÉFENSE ET FORCES ARMÉES
II. AFFAIRES ÉTRANGÈRES
TROISIÈME PARTIE - UN EXEMPLE D'EXPÉRIMENTATION SUIVI PAR LA COMMISSION
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
INTRODUCTION - OBSERVATIONS GÉNÉRALES
PREMIÈRE PARTIE - BILAN QUANTITATIF ET SYNTHÈSE
I. LES LOIS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
II. LES LOIS ADOPTÉES AVANT LE 1ER OCTOBRE 2018
III. LES LOIS ADOPTÉES AU COURS DE L'ANNÉE 2018-2019
IV. LES EXPÉRIMENTATIONS, RETOUR SUR UNE MÉTHODE DE CONSTRUCTION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE L'EMPLOI
COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE - BILAN QUANTITATIF ET SYNTHÈSE
I. LE STOCK DES LOIS SUIVIES PAR LA COMMISSION
II. L'ÉTAT D'APPLICATION DES LOIS D'INITIATIVE SÉNATORIALE
III. LA PUBLICATION DES RAPPORTS AU PARLEMENT
SECONDE PARTIE : ÉTUDE DE L'APPLICATION DES LOIS PAR SECTEUR
I. ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
II. TRANSPORT ET ÉCONOMIE MARITIME
III. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
COMMISSION DE LA CULTURE
PREMIÈRE PARTIE - BILAN QUANTITATIF ET SYNTHÈSE
I. LE BILAN DE LA SESSION 2019-2020
II. LE BILAN DES LÉGISLATURES ANTÉRIEURES
III. LES RAPPORTS AU PARLEMENT
DEUXIÈME PARTIE - L'APPLICATION DES LOIS PAR SECTEUR DE COMPÉTENCES
I. ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
II. CULTURE
III. COMMUNICATION
IV. JEUNESSE ET SPORTS
COMMISSION DES FINANCES
AVANT-PROPOS
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES
PREMIÈRE PARTIE - LE SUIVI DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES - ÉLÉMENTS STATISTIQUES
I. L'APPLICATION DES CINQ LOIS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2018-2019
II. LA MISE EN APPLICATION DES LOIS ANTÉRIEURES DEPUIS LE DERNIER CONTRÔLE : UN DÉSTOCKAGE MESURÉ
III. PUBLICATION DES MESURES D'APPLICATION SELON LEUR ORIGINE
DEUXIÈME PARTIE - LE SUIVI DES ORDONNANCES ET DES RAPPORTS
I. DES LENTEURS CONSTATÉES DANS LA RATIFICATION DES ORDONNANCES
II. LA PUBLICATION DES RAPPORTS AU PARLEMENT
EXAMEN EN COMMISSION
COMMISSION DES LOIS
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE - BILAN QUANTITATIF ET SYNTHÈSE
I. UN TAUX D'APPLICATION DES LOIS EN NETTE DIMINUTION EN 2018-2019
II. DES RAPPORTS AU PARLEMENT PRÉVUS PAR LES LOIS PROMULGUÉES MAIS RAREMENT REMIS
III. UN NOMBRE IMPORTANT D'AUTRES TRAVAUX LÉGISLATIFS ET DE CONTRÔLE
IV. FOCUS SUR TROIS DISPOSITIFS EXPÉRIMENTAUX ISSUS DE MESURES D'APPLICATION
DEUXIÈME PARTIE - SUIVI DÉTAILLÉ DE L'APPLICATION DE LOIS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2018-2019 RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA COMMISSION DES LOIS
TROISIÈME PARTIE - EXAMEN EN COMMISSION
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES
I. BILAN DE L'APPLICATION DE LA LOI « PACTE » (LOI RELATIVE À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES N° 2019-486 DU 22 MAI 2019)
II. ANALYSE PAR COMMISSION PERMANENTE
ANNEXES
LOIS PROMULGUÉES LORS DE LA SESSION 2018-2019
COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M. MARC GUILLAUME, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT