Rapport de la Commission Coppens de préparation de la Charte de l'environnement

 1. RAPPORT DE PRESENTATION

 1.1. Une Charte de l’environnement, une nécessité de notre époque
 1.1.1. Les constats
 1.1.2. Les interrogations sur les « services écologiques »
 1.1.3. Les attentes sociales
 
 1.2. Une Charte de l’environnement adossée à la Constitution
 
 1.3. Quels objectifs doit se donner la société française à travers cette Charte ?
 1.3.1. Le développement durable
 1.3.2. Le milieu naturel reconnu comme patrimoine commun des hommes
 
 1.4. Les droits et les devoirs
 1.4.1. Le droit à un environnement sain et équilibré
 1.4.2. Les devoirs
 
 1.5. Les dispositions de mise en œuvre
 1.5.1. L’éducation et la formation
 1.5.2. la recherche scientifique et l’innovation
 1.5.3. L’intégration de l’environnement dans les politiques et décisions publiques
 1.5.4. La possibilité de recours aux incitations
 1.5.5. La démocratie participative et l’information
 1.5.6. La précaution
 1.5.7. L’action préventive, le financement et la réparation des atteintes à l’environnement
 

 2. PROPOSITION DE CHARTE

 2.1. Proposition de loi constitutionnelle
 
 2.2. Texte commenté

 
 3. IMPACT, SUITES ET RECOMMANDATIONS

 3.1. Effets et suites juridiques
 3.1.1. Les effets prévisibles d’un nouvel élément du bloc de constitutionnalité
 3.1.2. La nécessité d’adaptations législatives
 3.1.3. Les suites au niveau européen et international
 
 3.2. Recommandations de la Commission
 3.2.1. La création d’une commission consultative de l’environnement
 3.2.2. La réforme du contrôle de constitutionnalité des lois
 3.2.3. La solidarité entre les territoires