L'intervention militaire russe en Ukraine provoque un débat sur la politique de défense et relance le projet d'une Europe de la défense. La France occupe une place à part en Europe car elle dispose d'une force de dissuasion nucléaire et n'a jamais renoncé à entretenir une armée.
Qui conduit en France la politique de défense ?
Le président de la République est le chef des armées (article 15 de la Constitution). Il préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale qui définissent les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, notamment. Le Président ne peut pas déclarer la guerre sans l’accord du Parlement (article 35 de la Constitution). Mais il décide seul de l’emploi de la force nucléaire.
Le Premier ministre est responsable de la défense nationale (article 21 de la Constitution). Le Gouvernement dispose de la force armée (article 20) et s’appuie sur le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Le Premier ministre doit informer le Parlement s’il fait intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention (article 35). Cette information ne donne pas lieu à un vote. En revanche, le Gouvernement doit demander l’autorisation du Parlement lorsque les opérations militaires dépassent quatre mois. Le Parlement doit autoriser une déclaration de guerre (article 35 de la Constitution).
Le ministre des armées met en place la politique de défense à partir des orientations stratégiques. Le ministère et ses services ont autorité sur les armées.
En cas de crise majeure, le président de la République dispose du conseil de défense et de sécurité nationale qui arrête les décisions politiques et stratégiques. Le Premier ministre active la cellule interministérielle de crise (CIC) et désigne le ministre chargé de la diriger.
La CIC garantit l'information du président de la République et du Premier ministre, propose les décisions stratégiques, assure la conduite interministérielle via les centres opérationnels des ministères, élabore la stratégie de communication de crise.
Quelle est la stratégie de défense de la France ?
La stratégie de la défense nationale est définie dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale.
Élaborée en 2017 à la demande d’Emmanuel Macron à son arrivée à l’Élysée, la Revue stratégique se présente comme une réactualisation du traditionnel Livre blanc sur la défense. Elle a pour objectif de tracer les grandes orientations de la loi de programmation militaire pour 2019-2025. Cette revue identifie trois principaux types de menaces qui pèsent sur la France : le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et le retour de la compétition stratégique entre puissances.
La Revue stratégique a été actualisée en 2021 pour adapter la défense de la France "aux désordres grandissants et aux menaces persistantes". Cette actualisation souligne l’accélération de la détérioration de l’environnement stratégique depuis 2017. Elle estime que la pandémie de Covid-19 agit comme un "catalyseur des grandes menaces et tendances préalablement identifiées, tout en dégradant les capacités de réponse des États". La Revue 2021 pointe la "posture d'intimidation stratégique développée par la Russie" et la "résurgence de la puissance militaire russe". Elle souligne également le doublement du budget militaire de la Chine depuis 2012.
La Revue stratégique actualisée identifie la poursuite de trois axes dans la stratégie française :
- une doctrine de défense plus complète : investir plus encore les champs du cyber, du spatial, de l’intelligence artificielle face à la généralisation des "stratégies hybrides" combinant des outils militaires et non militaires ;
- la modernisation de l’outil de défense français ;
- la mobilisation permanente des alliés et partenaires européens.
La Revue nationale stratégique 2022 reprend et renforce les analyses et les orientations de celle de 2017. Dans la présentation du document, le président de la République précise : "Le temps est venu d’une mobilisation plus intégrale pour mieux nous armer à tous égards face aux défis historiques d’un monde où la compétition et la confrontation stratégiques se confondent. Il s’agit de préciser nos analyses pour en tirer des conclusions opérantes." Il faut qu'en 2030 "la France ait conforté son rôle de puissance d’équilibres, unie, rayonnante, influente, moteur de l’autonomie européenne et qui assume ses responsabilités en contribuant, en partenaire fiable et solidaire, à la préservation de mécanismes multilatéraux fondés sur le droit international".
Qu'est-ce que la dissuasion nucléaire ?
La dissuasion nucléaire est une doctrine défensive qui se fonde sur la capacité d'un pays à infliger des dommages inacceptables à un adversaire.
Historiquement, la dissuasion militaire a toujours existé. Elle consiste à susciter la crainte d’une réponse militaire en cas de transgression d’un accord, d’une règle, etc. La dissuasion nucléaire en est une déclinaison. Elle se distingue toutefois par le pouvoir dévastateur de l’arme nucléaire.
Afin d’être efficace, la dissuasion nucléaire nécessite non seulement de posséder l’arme nucléaire mais aussi de disposer des moyens de s’en servir. Il existe trois types de vecteurs nucléaires, c’est-à-dire de moyens de transports de l’arme nucléaire jusqu’au lieu d’explosion : l'aviation, les missiles balistiques sol-sol, les sous-marins.
La force de dissuasion nucléaire française repose sur deux modes de lancement : l’aviation (avion Rafale) et le sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE).
La doctrine de dissuasion est strictement défensive. L'emploi de l'arme nucléaire n'est envisagé que dans des circonstances extrêmes de légitime défense.
Quelles sont les forces armées françaises ?
L'armée française est une armée de métier. Les forces armées comprennent les armées (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace), la gendarmerie nationale ainsi que les services de soutien interarmées et organismes interarmées. Les effectifs du ministère des armées sont en hausse sur la période 2019-2025. En 2020, 205 583 militaires sont actifs.
À côté de l'armée de métier, la réserve opérationnelle militaire compte 163 793 réservistes. La réserve opérationnelle militaire est composée d'anciens militaires et de volontaires et qui signent un "engagement à servir dans la réserve" (ESR) d'une durée comprise entre un et cinq ans. Militaires à temps partiel, ils viennent renforcer les capacités des forces armées pour la protection du territoire national ou en opérations extérieures.
La réserve citoyenne défense et sécurité rassemble des volontaires qui souhaitent participer bénévolement au renforcement des liens entre les forces armées et la Nation.
Le service militaire a été suspendu depuis une loi de 1997. La grande majorité des pays européens ont également abandonné le service militaire obligatoire.
Depuis 2010, le rétablissement du service militaire fait débat dans de nombreux pays européens face à la tension grandissante en mer Baltique. La Lituanie l’a rétabli en 2015, suivie par la Suède en 2017. Au total, le service militaire existe dans sept États membres de l’Union européenne : Grèce, Finlande, Suède, Danemark, Estonie, Lituanie, Autriche. En France, le rétablissement du service militaire fait régulièrement l'objet de débats. Le service national universel (SNU) qui ne comporte pas de volet militaire est en cours d'expérimentation.
Irak, Syrie, Centrafrique, Sahel, les opérations militaires extérieures sont devenues une composante structurelle de l'activité opérationnelle des armées, en particulier de l'armée de terre. D'après la définition traditionnelle donnée par le ministère des armées, les opérations extérieures sont les “interventions des forces militaires françaises en dehors du territoire national”. La qualification d’Opex résulte d’un arrêté du ministre des armées, qui porte ouverture du théâtre d’engagement en précisant la zone géographique et la période concernées. Les Opex se distinguent des forces prépositionnées dans des bases en Afrique en vertu d’accords de défense ou en mer.
Quelle est la stratégie face aux cybermenaces ?
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 et la Revue stratégique de cyberdéfense de février 2018 ont reconnu le rôle majeur de la cyberdéfense militaire. La Revue stratégique de 2022 fait d'"une résilience cyber de premier rang" le quatrième de dix objectifs stratégiques et une condition de la souveraineté. Cette consécration a trouvé sa traduction dans la loi de programmation militaire 2019-2025 qui a acté l’augmentation significative des moyens financiers et humains à hauteur de 1,6 milliard et le recrutement de 1 100 cybercombattants.
Depuis 2017, l’ensemble des forces de cyberdéfense est placé sous l’égide du commandement de la cyberdéfense (Comcyber), sous l’autorité du chef d’État-major des armées. Le Comcyber a en charge la protection des systèmes d’information et la planification de la conduite des opérations militaires de cyberdéfense. Il assiste et conseille le ministre des armées dans son champ de compétence. Il dispose d’un état-major et d’un centre des opérations.
Il est appuyé par :
- l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) en charge de la lutte informative défensive ;
- les services de renseignement au sein des ministères de l’armée et de l’intérieur : Direction générale de la sécurité intérieure (DGSE), Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), Direction du renseignement militaire (DRM), Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
La stratégie de lutte contre les cyberattaques s’articule autour de doctrines :
- la lutte informatique défensive (LID) face à un risque, une menace ou une cyberattaque réelle ;
- la lutte informatique offensive (LIO) qui vise à "produire des effets à l’encontre d’un système adverse pour en altérer la disponibilité ou la confidentialité des données". Dans ce cadre, depuis octobre 2021, le Comcyber est autorisé à diffuser de fausses informations afin de déstabiliser l’adversaire.
Quels sont les moyens de lutte contre la désinformation ?
La Revue stratégique 2017 met en évidence la vulnérabilité croissante des sociétés développées face à la manipulation de l'information. Le travail de désinformation, démultiplié par l'hyperconnectivité et l'intelligence artificielle, débouche sur une forme de "subversion sourde, qui vise à accroître les tensions internes de la société ciblée, à l'influencer et à en favoriser la paralysie politique en semant la confusion". La Revue stratégique 2022 conforte cette analyse et la rappelle dans le deuxième objectif stratégique, "Une France unie et résiliente".
Le champ de l'information est ainsi devenu une part clé des conflits. Les informations qui circulent peuvent être fausses (fake news) et manipulées dans l’intérêt des parties en présence (photos de bombardements, de chars et militaires hors contexte, par exemple). Ce risque est encore plus important sur Internet et les réseaux sociaux. Leur véracité est parfois difficilement vérifiable.
Dans le cas de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 1er mars, une mesure d'interdiction de diffusion des médias Russia Today (RT) et Sputnik dans les pays membres de l’Union Européenne. Ils sont interdits de "tous les moyens de communication" (télévision, internet) afin de stopper les relais de propagande russe. Cette mesure s'appuie sur le règlement du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux action de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Pour sa part, le gouvernement français veut aussi interdire RT France et Sputnik et a demandé aux plateformes comme Youtube de ne plus diffuser ces chaînes. En France, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) peut résilier une convention passée avec un média sous l’influence ou le contrôle d’un État étranger s’il "porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, dont le fonctionnement régulier de ses institutions, notamment par la diffusion de fausses informations" (article 42-6 de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication).
Quel est le budget consacré à la défense ?
C’est la loi de programmation militaire qui détermine les moyens financiers consacrés à la défense par une programmation pluriannuelle des dépenses. La dernière loi de programmation 2019-2025 s’appuie sur la Revue stratégique de la sécurité nationale de 2017.
La loi de programmation vise une consolidation de l’autonomie stratégique de la France par "le maintien d’une base industrielle et technologique de défense performante". Le budget sur la période 2019-2025 est porté à 295 milliards d’euros, soit 2% du produit intérieur brut, avec 197,8 milliards d’euros de crédits fermes pour la période 2019-2023.Ce budget intègre le coût des opérations extérieures jusqu’alors financé par les autres ministères (1,1 milliard d’euros par an). Il prévoit également une augmentation des dépenses liées aux conditions de vie des militaires de 14% avec une priorité au petit équipement.
Au total, 112,5 milliards d'euros sont consacrés aux équipements sur la période 2019-2023 et 172,8 milliards d'euros de besoins programmés sur 2019-2025.
La loi de finances pour 2023 prévoit 43,9 milliards d'euros pour la mission Défense. Le budget est en hausse et conforme à la loi de programmation militaire. Pour 2022, le ministère des armées a dû, selon un rapport de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, faire face à trois surcoûts majeurs non prévus en loi de finances initiale :
- la guerre en Ukraine et le déploiement français sur le flanc oriental de l'Otan ;
- les surcoûts OPEX-MISSINT ;
- l'augmentation du coût de l'énergie.
Le rapporteur de l'Assemblée nationale souligne dans ce contexte "une programmation insuffisamment budgétée", même si entre 2017 et 2023 les crédits de la mission "Défense" ont progressé de 11,5 milliards d'euros.
L'article 7 de la loi de programmation militaire prévoit qu'elle "fera l'objet d'actualisations, dont l'une sera mise en œuvre avant la fin de l'année 2021. Cette dernière aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière et l'évolution des effectifs jusqu'en 2025. Ces actualisations permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés". Le gouvernement n'a pas procédé à cette actualisation et s'est contenté d'une déclaration qui a donné lieu à un débat et a été suivie d'un vote sans engager sa responsabilité.
Quelles sont les règles pour les exportations d'armement ?
Le contrôle des exportations d’armement répond à plusieurs enjeux :
- le respect des engagements européens et internationaux de la France sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération ;
- la souveraineté et l’autonomie stratégique de l’État ;
- la protection de ses forces armées et de ses alliés ;
- la maîtrise des transferts de technologie sensible à des pays tiers.
Selon le code de la défense, l’exportation de matériels de guerre vers des pays non membres de l’Union européenne est par principe interdite sans autorisation préalable de l’État. L’État peut accorder des licences visant à exporter (pour les pays non membres de l’Union européenne) ou transférer (pour les États membres de l’Union) des produits de défense. Sous la responsabilité du Premier ministre, les demandes de licences font l’objet d’une évaluation menée par la Commission interministérielle pour l’exportation des matériels de guerre (CIEEMG). La Commission est présidée par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Y sont représentés les ministères de la défense, de l’Europe et des affaires étrangères, de l’économie. Le ministère des armées présente également chaque année au Parlement un rapport public sur les exportations d’armement. Selon le rapport 2022, la France est le 3e exportateur mondial d’armement. La zone Europe est son premier client.
Où en est l'UE dans la construction d'une défense commune ?
Il n’existe pas, à l’heure actuelle, d’armée européenne. Ce sont les États membres qui mettent leurs capacités civiles et militaires à la disposition de l’Union européenne. L’Union les mobilise, début 2022, dans le cadre de 17 opérations européennes communes, civiles ou militaires, en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient.
Plus de 30 opérations ont été lancées depuis le lancement de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) dont le cadre et les objectifs sont définis par le traité de Lisbonne. Ce sont le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne qui prennent à l’unanimité les décisions relatives à la PSDC et qui lancent les missions.
La PSDC évolue. Jusqu'à récemment, l'idée même de "défense européenne" était un sujet délicat. Pour de nombreux États membres, la sécurité, c'était l'affaire de l'Otan. Puis, l'incapacité des Européens à agir de manière autonome face aux crises internationales récentes a renforcé la volonté politique des dirigeants européens de se donner les moyens et de donner sa chance à une "Europe de la défense".
"Agir seul lorsque cela est nécessaire" est au cœur du concept d'autonomie stratégique. Son objectif est d'adopter une doctrine de défense européenne, à côté de celle de l’Otan. Pour ce faire, l’Union a élaboré une "boussole stratégique". Ce premier Livre blanc de la défense européenne commune a été adopté par les États membres en mars 2022.
En 2020, seuls neuf États européens ont consacré plus de 2% de leur PIB à leur défense. Onze y en ont consacré au moins 2%. Instrument phare de la politique de l’Union européenne en matière de défense, le budget du Fonds européen de défense a été adopté le 29 avril 2021. Doté d’une enveloppe de 7,9 milliards d’euros pour la période budgétaire 2021-2027, il s’agit du premier fonds européen entièrement consacré à la défense. Il doit permettre aux industries européennes de la défense de travailler sur des projets communs.
Qu'est-ce que l'Otan ?
L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (Otan), Nato en anglais, est une organisation internationale politique et militaire. Elle regroupe 30 pays membres dont les États-Unis, le Canada, la France et presque tous les pays européens. Fondée après la Seconde Guerre mondiale par le Traité de l’Atlantique Nord (1949), elle a pour objectifs :
- la coopération sur les questions de défense et de sécurité ;
- la résolution des conflits de manière pacifique (diplomatie) et, en cas d’échec, usage des forces militaires (opérations de gestion de crise).
En cas de crise, l'intervention de l'Otan repose sur la clause de défense collective définie dans l'article 5 du traité de Washington : "Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord."
Les décisions de l’Otan sont prises d’un commun accord de tous les États membres. La concertation se déroule dans le cadre du Conseil de l’Atlantique Nord, organe décisionnaire, présidé par le secrétaire général. Sous l’autorité du Conseil, se trouve le comité militaire qui regroupe tous les représentants militaires des États membres de l’Alliance.
