Justice - Droits fondamentaux

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IVG : le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans les discours publics

Le 8 mars 2024, la loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) à été promulguée. Vie-publique.fr vous propose une sélection de discours publics sur le sujet depuis la promulgation de la loi Veil en 1975.

Discours dans l'actualité

Loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle prévoit également une interdiction d’exercer pour les dirigeants de clubs sportifs dans certains cas (par exemple refus de signaler des comportements à risques dans leur club).

Sport - Ethique - Enfant

Loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Constitution - Femme - Libertés individuelles - Parlement

Contrefaçons : plus de 20 millions de produits retirés du marché en 2023

Avec près de deux fois plus de saisies que l’année précédente (11 millions pour 2022), l’année 2023 est une année record pour les douanes françaises. Jouets, vêtements, cosmétiques… les contrefaçons représentent un risque économique, sanitaire et sécuritaire à la fois national et international.

En bref

Rapport de mission sur la science ouverte et le droit d'auteur

Rapport

Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire

Dans un contexte de hausse des discours haineux, la proposition de loi complète les codes pénal et de procédure pénale et la loi sur la liberté de la presse. Il s'agit de mieux lutter contre les propos racistes ou antisémites. Chaque année, 1,2 million de personnes sont victimes d'au moins une atteinte à caractère raciste ou antisémite.

Racisme - Discrimination - Droit pénal - Violence

Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de la Nation dans les condamnations pour homosexualité de personnes entre 1942 et 1982, date de la dépénalisation en France de l'homosexualité. Elle comporte également des mesures de réparation financières.

Discrimination - Histoire

Cour des comptes : pour une procédure budgétaire au service de la maîtrise de la dépense publique

Au sortir de plusieurs années de desserrement budgétaire ("quoi qu'il en coûte"), la Cour des comptes appelle à un effort de maîtrise de la dépense en vue de limiter le déficit public à 3% du PIB. C'est dans le cadre de la préparation et du suivi du budget que s'inscriraient les efforts requis en vue de cet objectif.

En bref

Lutte contre les discriminations : mieux encadrer les contrôles d'identité

La Défenseure des droits a été saisie à plusieurs reprises par des personnes "ayant rencontré des difficultés lors de contrôles d’identité", notamment en lien avec des discriminations. La Défenseure rappelle ses recommandations pour mieux encadrer la pratique de ces contrôles.

En bref

Élections professionnelles : moins d'élus mais un peu plus de votants

Le nombre d'élus aux élections professionnelles dans le secteur privé a reculé de 5,6% entre les cycles électoraux de 2013-2016 et 2017-2020. Si cette baisse témoigne d'un mouvement de centralisation dans les entreprises multi-établissements, il faut aussi souligner une augmentation des carences de candidatures.

En bref

Forum de l'islam de France (Forif) : vers un dialogue renforcé avec l'État

La deuxième session du Forum de l'islam de France (Forif) a été lancée le 26 février 2024 par le ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Instance de dialogue entre l'État et les représentants du culte musulman, le Forum est marqué cette année par l'amplification de certains travaux notamment sur le statut des imams en France.

En bref

La liberté d'association en France : un état des lieux

Incontestablement l'une des lois les plus populaires en France, la loi de 1901 relative au contrat d'association permet la création d'environ 60 000 nouvelles associations chaque année selon l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep).

Eclairage

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