Le lobbying, sous son angle européen et notamment celui de la CCE, est vu comme "un outil démocratique essentiel grâce auquel des organisations et des citoyens peuvent contribuer à l'élaboration des politiques et à la prise de décision".
La CCE note toutefois que, sans mécanisme de transparence, il peut conduire à une concurrence déloyale, à une influence abusive, voire à de la corruption.
Chaque institution européenne applique son propre cadre déontologique afin de dissuader ses personnels de comportements contraires à l'éthique. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont opté pour la solution du registre de transparence.
Ainsi, l'inscription sur ce registre est la condition préalable et nécessaire à l'exercice de certaines activités par des lobbyistes. La CCE fait le point sur ce registre et son utilité, réelle mais limitée, dans un rapport spécial d'avril 2024.
Le principe de conditionnalité diversement appliqué
L'accord interinstitutionnel du 20 mai 2021 a mis en place le registre de transparence qui fournit les informations requises sur la pratique du lobbying auprès des institutions européennes, tout en donnant la définition de cette activité. Selon la CCE, le registre "comprend les grands éléments requis en vertu des principes internationaux applicables aux cadres régissant le lobbying".
Le principe de conditionnalité est au cœur de ce dispositif. Il subordonne l'exercice de certaines activités de lobbying auprès des institutions signataires à l'inscription des lobbystes dans ce registre.
La CCE souligne que ce principe est abordé diversement par les institutions signataires et ne s'applique qu'à certaines activités et au personnel de très haut rang.
Les mesures coercitives visant au respect de leurs obligations par les lobbyistes inscrits dans le registre sont par ailleurs très limitées.
Des limites dans la déclaration des lobbyistes et dans l'information au public
Les personnes inscrites dans le registre déterminent elles-mêmes à quelle catégorie de représentation d'intérêts elles appartiennent. Or, la catégorie détermine les obligations de divulgation d'informations financières. Il existe donc un risque que les personnes enregistrées et financées par des tiers ne divulguent pas les informations financières, entre autres leurs sources de financement.
Outre ce manque de transparence, la CCE déplore aussi "des limites non négligeables dans les informations fournies sur le site internet public du registre de transparence" :
- absence de données importantes (réunions avec les membres du Parlement, données historiques relatives aux entités enregistrées…) ;
- absence de données agrégées interactives sur les lobbyistes et leurs activités.
La CCE recommande de :
- renforcer la transparence du registre ;
- publier les informations sur les réunions non programmées avec des lobbyistes ;
- perfectionner les contrôles de la qualité des données ;
- améliorer le site internet du registre.
