Rénovation du bâti, éclairage public, renaturation, prévention des inondations, lutte contre le recul du trait de côte...
Un dossier de presse publié le 18 avril 2024 par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dresse un bilan de l’action du fonds vert en 2023. Il souligne l'utilisation du fonds vert par les collectivités territoriales.
Deux milliards d'euros pour plus de 10 000 projets
En 2023, tous les départements ont déposé des dossiers ; les petites communes se sont fortement impliquées. Le fonds de 2023 (2 milliards d’euros) a été attribué en totalité à 10 689 projets qui portent principalement sur :
- la rénovation du bâti (32% d’entre eux) ;
- l’éclairage public (23,5%) ;
- l’accompagnement de la Stratégie biodiversité 2030 (10%).
Le fonds a soutenu en particulier 2 403 projets d’adaptation au changement climatique, pour un montant de 250 millions d’euros (M€) (hors ingénierie). Il s’agit d’aides destinées :
- à la renaturation des villes et des villages. Les 827 projets, financés à hauteur de 120 M€, visent à renaturer 627 hectares afin que 3,45 millions d’habitants bénéficient d’un espace de nature dans un rayon d’un kilomètre ;
- à la prévention des risques d’incendie de forêt (456 projets, 29,9 M€). Du fait du changement climatique, la saison des feux s’allonge et le risque s’étend à de nouvelles régions ;
- à la prévention des inondations (383 projets, 45,4 M€). Premier risque naturel en France, le risque d’inondation concerne potentiellement 18 millions de personnes ;
- aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents (93 projets, 12,7 M€) ;
- à l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte (34 projets, 12 M€). Près de 20% des côtes françaises subissent l’érosion et doivent adapter leur territoire, notamment par une recomposition spatiale. Le fonds aide les collectivités à élaborer des stratégies d’adaptation ;
- à la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques (6 projets, 1,4 M€) ;
- à l’appui à l’ingénierie de la transition écologique (544 projets, 23 M€).
Le fonds vert : quelles missions ?
Le fonds vert finance trois types d’actions :
- le renforcement de la performance environnementale dans les territoires ;
- leur adaptation au changement climatique ;
- l’amélioration du cadre de vie.
Ces actions associent des mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets. Chaque territoire ayant ses spécificités, le fonds a une gestion déconcentrée. Il subventionne des projets portés par les élus locaux.
L’ensemble des acteurs publics se mobilisent aux côtés des collectivités :
- les préfets, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) aident les élus à construire des projets et à les déposer sur la plateforme ;
- les agences de l’État (agences de l’eau, Agence de la transition écologique, Office français de la biodiversité…) leur apportent soutien et expertise.
