"90% des contenus pornographiques présentent des actes non simulés de violences physiques, sexuelles ou verbales envers les femmes", c'est le constat alarmant du HCE dans son rapport publié le 27 septembre 2023. "La pornographie n’est pas du cinéma", rappelle l'institution. La violence et la souffrance ne sont pas simulées et ces actes ne peuvent pas faire l'objet de contrats, qui "sont nuls juridiquement".
Une réalité insoutenable
Dans des millions de vidéos diffusées sur les plateformes, "les femmes, caricaturées des pires stéréotypes sexistes et racistes, sont humiliées, objectifiées, déshumanisées, violentées, torturées, subissant des traitements contraires à la dignité humaine et à la loi", alerte le HCE. Dans certains cas, il s'agit d’actes de torture et de barbarie.
Autre constat alarmant : l'explosion du nombre d’images et vidéos pédocriminelles en ligne (85 millions en 2021) selon la Commissaire européenne Ylva Johansson. La pédocriminalité est facilitée par la (pédo)pornographie, et inversement, la consommation de pédopornographie facilite le passage à l’acte pédocriminel, explique le Haut Conseil.
Le rapport dénonce une culture du viol, l'apologie de l'inceste, le racisme, la haine, la pédocriminalité... diffusés par un "système d'exploitation sexuelle à l'échelle industrielle" (viols en réunion et traite sexuelle, manipulation et rabattage propres aux proxénètes) et sans contrôle. "Le modèle économique étant la monétisation du trafic, les vidéos rivalisent de pratiques les plus violentes, les plus dégradantes possibles dans une infernale "course aux clics", précise le Haut Conseil.
Quelques affaires sont en cours d'instruction mais les procédures sont longues et coûteuses.
Exposition massive et illégale des mineurs à la pornographie
L'interdiction des vidéos pornographiques pour les mineurs n'est pas appliquée par les sites. Leur exposition est passée de 19% à 28% entre 2017 et 2022. 51% des garçons de douze ans sont des adeptes (Arcom). "La consommation massive dès le plus jeune âge renforce la culture du viol, banalise et augmente la violence sexuelle", affirme le Haut Conseil.
Des recommandations pour des sanctions réelles
Le HCE propose dix pistes pour faire appliquer le droit dans l'industrie pornographique, notamment :
- réaffirmer l’interdiction de la marchandisation de la sexualité d’autrui et créer une nouvelle infraction générique d’exploitation sexuelle (dont la cyberexploitation sexuelle) ;
- poser comme priorité de politique pénale la lutte contre la pornocriminalité et la poursuite des sites pornographiques ;
- donner le pouvoir à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de bloquer les sites pornographiques qui ne contrôle pas l'âge effectif ;
- permettre le retrait ou le blocage par Pharos des atteintes volontaires graves à l’intégrité de la personne ;
- définir la pédopornographie pour éviter les différences d'interprétation ;
- soutenir le règlement européen pour faciliter la détection des contenus pédocriminels en ligne ;
- instaurer un droit de retrait simple et effectif de contenus à caractère sexuel à toute personne filmée qui le demande ;
- garantir des séances à l'éducation sexuelle et affective dans les classes.
