Un rapport d’information sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux a été publié jeudi 6 avril 2023. Le premier volet, publié quatre ans plus tôt, listait 23 propositions de politiques publiques visant à "inverser le mouvement de réduction de l’État territorial" dans les espaces ruraux.
Une meilleure prise en compte des territoires ruraux
Les auteurs du rapport notent que, depuis 2019, "la prise en compte des territoires ruraux s’est améliorée". Des travaux de l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) sur la France et ses territoires, réalisés en 2021, ont permis d’établir une nouvelle définition des espaces ruraux, sur la base d’une classification européenne. Désormais appréhendés comme des "territoires à part entière", ils sont dotés de caractéristiques géographiques, démographiques ou encore sociologiques identifiables, nécessaires à la mise en place de politiques publiques adaptées. Ainsi, la ruralité désigne aujourd’hui 88% des communes (30 772 communes) et 33% de la population française, ce qui place l’Hexagone au second rang des pays les plus ruraux d'Europe derrière la Pologne.
Le rapport souligne également les efforts entrepris en matière d’accès au numérique. Un plan d’investissement dans la fibre, le Plan France très haut débit, a en effet permis d’étendre la connexion de la téléphonie mobile 4G sur 98% du territoire national mi-2022.
Des résultats insuffisants
Ce processus de numérisation, censé accompagner la dématérialisation des services publics, reste cependant imparfait : le nombre de personnes en difficulté avec le numérique est estimé à 13 millions. De plus, si les structures France services labellisées (2 538 en décembre 2022) et leur guichet unique pour les usagers de l'administration sont à moins de 30 minutes de presque tous les citoyens, ces derniers ne disposent pas toujours d'un moyen de transport pour s'y rendre.
Sur le plan de la santé, les habitants des territoires ruraux sont les plus gravement pénalisés par la désertification médicale. Le rapport indique que 63% des bassins de vie ruraux manquent de médecins généralistes. Ce chiffre, qui ne cesse de progresser, a pour effets l’allongement des délais de prise en charge, le renoncement aux soins et la diminution de l’espérance de vie des populations rurales par rapport à la population générale. Or, les solutions développées depuis 2019 (avec, par exemple, la suppression du numerus clausus) ne sont pas de nature à transformer immédiatement l'offre de soin.
Lutter contre des "handicaps structurels"
Toutefois, les espaces ruraux se heurtent à certains "handicaps structurels". Le rapport énumère douze nouvelles mesures visant créer des politiques publiques "différenciées" et donc mieux adaptées aux espaces ruraux parmi lesquelles notamment :
- la pérennisation des dispositifs fiscaux et sociaux en faveur des zones rurales ;
- l'accueil dans chaque préfecture et sous-préfecture d'une maison France services ;
- la création de guichets citoyens dans les maisons France services pour les "actes essentiels de la vie" (acte de naissance, carte grise, carte d'identité...)
- la mise en place d’une aide financière pour le "dernier commerce rural" ;
- l'accès à la santé (hôpitaux ruraux, médecins salariés, revalorisation des métiers du vieillissement...).
