Face à la hausse inquiétante des violences contre les élus, en particulier des maires (menaces, injures, agressions, harcèlement...), la loi entend mieux les protéger et mieux les accompagner en tant que victimes.
Pour éviter l'aggravation des vocations chez les élus locaux, la proposition de loi vise à créer un "véritable statut de l'élu local". Il s'agit de favoriser l'engagement local, d'améliorer les indemnités et les conditions d’exercice des mandats et de faciliter la reconversion des élus. En moyenne, un maire démissionne chaque jour depuis 2020.
Depuis le 21 avril 1944, les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Ce n'est pourtant qu'après l'adoption de la révision constitutionnelle de 1999 et la mise en place de dispositifs contraignants que la parité politique a progressé en France.
La question du cumul des mandats est régulièrement débattue en France. En 1985, 2000, puis en 2014, des lois ont limité cette pratique. Après qu'une limitation des mandats dans le temps ait été envisagée, une proposition de loi tend à rétablir la possibilité de cumuler des mandats.
Le nombre d'élus aux élections professionnelles dans le secteur privé a reculé de 5,6% entre les cycles électoraux de 2013-2016 et 2017-2020. Si cette baisse témoigne d'un mouvement de centralisation dans les entreprises multi-établissements, il faut aussi souligner une augmentation des carences de candidatures.
La difficulté des élus locaux à exercer leur mandat atteint des niveaux inédits depuis les élections municipales de 2020. Leurs conditions d’exercice se dégradent et leurs responsabilités s’accroissent. Or leur action reste très contrainte et leurs indemnités sont limitées. Comment améliorer leur statut ?
Volumes horaires importants, responsabilités croissantes, violences… De nombreux maires déplorent la difficulté de l'exercice quotidien de leur fonction. Depuis les élections municipales de juin 2020, 1 293 maires ont démissionné. Un rapport d’information sénatorial de novembre 2023 propose de mettre en place un véritable statut de l’élu.
Depuis plusieurs années, les atteintes à l’encontre des élus sont en hausse. Le cadre légal de protection des élus est-il suffisant ? Quelles sont les mesures envisagées ? Le point en 5 questions.
La loi introduit deux assouplissements au principe de parité pour corriger les dysfonctionnements ponctuels dans la représentation des communes de plus de 1 000 habitants au sein des conseils communautaires, en cas de vacance durable d'un siège notamment à la suite d'une démission.
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