Panorama des politiques publiques de l'engagement

Les politiques publiques de l'engagement s'inscrivent aujourd'hui dans deux mouvements :

• les politiques publiques pour la jeunesse ont traditionnellement pour objectif de favoriser l'engagement des jeunes. L'action publique en faveur de l'engagement vise à améliorer l'autonomie et l'insertion sociale des jeunes, y compris par leur participation à la vie de la cité. L'engagement est considéré comme un outil de développement de la citoyenneté et de l'adhésion aux valeurs de la République ;
• après les attentats de janvier 2015, le rapport "Pour que vive la fraternité", remis en juillet 2015 par Claude Onesta et Jean-Marc Sauvé, a mis en évidence la nécessité de consolider l'engagement des citoyens. Pour les deux rapporteurs, à cette période, les Français ont été nombreux à se poser les questions suivantes : "Comment puis-je apporter ma contribution pour redynamiser le projet républicain et ses valeurs ? Comment les partager avec mes compatriotes et les faire vivre concrètement ?" Les politiques publiques de l'engagement sont une réponse à ces interrogations.

Dans son "Petit manuel de l'engagement", le Réseau national des maisons d’associations (RNMA) reconnaît une prise en compte croissante, dans les politiques publiques, de la question de l'engagement : "L’engagement est devenu au fil des années un sujet de préoccupation national donnant lieu à des initiatives ou dispositifs s’inscrivant dans les politiques publiques (grande cause nationale en 2014, création du compte engagement citoyen et du service national universel, validation des acquis d’expériences associatives, volontariat associatif…)."

Pour favoriser l'engagement, l'État a développé des dispositifs pour l'accomplissement de missions au service de l'intérêt général. Le volontariat est une des formes institutionnelles d’engagement. Il consiste en une insertion, par le biais d’une mission variable dans la durée, dans une action citoyenne d’intérêt général. Le site Service-public.fr répertorie quatre grands domaines de volontariat dans les secteurs de la vie civile ou militaire :

• le service civique ;
• la réserve civique (réserve citoyenne de la police nationale par exemple) ;
• la participation à la sécurité civile (sapeur-pompier volontaire, réserve sanitaire) ;
• la Garde nationale et le volontariat dans les armées.

Le service civique est institué par une loi de mars 2010 dans le but de "renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée". Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplômes ou de prérequis en termes de formation et peut être réalisé auprès de tout organisme à but non lucratif ou de droit public. L’objectif affirmé est de "constituer pour les volontaires une étape d’apprentissage de la citoyenneté et de développement personnel". Dix thématiques prioritaires sont définies par le conseil d’administration de l’Agence du service civique : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence en cas de crise et citoyenneté européenne.

Il trouve ses prémices dans le service public volontaire, présenté comme un "socle commun à toutes les nouvelles formes de volontariat" et mis en place à la suite de la crise des banlieues de 2006. 

Le service civique est aussi une réponse directe à la professionnalisation des armées. Après la décision de professionnaliser les armées et de suspendre le service national, le service civique est proposé comme une alternative d'engagement civil permettant aux jeunes de prendre part à des actions citoyennes et d'intérêt général au service de la Nation. 

La Réserve civique, instituée par la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, deux ans après les attentats de janvier 2015, permet à tous les citoyens de plus de 16 ans résidant sur le territoire de participer à des projets d’intérêt général dans les mêmes domaines d’action que ceux du service civique.

Autre dispositif public ouvrant à un engagement dans une mission d’intérêt général, le service national universel (SNU) s’adresse aux jeunes de 15-17 ans. Conçu à l'origine comme un passage obligé pour tous les jeunes, sur le modèle du service national, il est expérimenté sur la base du volontariat. Il s’articule en trois étapes : un séjour de cohésion de deux semaines ; une mission d’intérêt général de 84 heures et la possibilité d’un engagement volontaire d’au moins trois mois dans la continuité des deux premières étapes.

En 2021, 19 250 jeunes se sont inscrits pour participer au SNU dont 14 600 participent à un séjour de cohésion et, pour 76% d’entre eux, à au moins une mission d’intérêt général dans neuf domaines d’action : la citoyenneté, la culture, la défense, l’éducation, l’environnement, la santé, la sécurité, la solidarité et le sport (domaine le plus sollicité par les volontaires). En 2022, 40 720 jeunes se sont inscrits. 

À côté de la mise en place de contrats ou de missions d'engagement, l'État s'emploie à mieux faire connaître les missions proposées aux bénévoles.

Lors de la crise sanitaire en 2020, la Réserve civique a lancé la plateforme de mobilisation citoyenne JeVeuxAider.gouv.fr qui regroupe les opportunités de missions bénévoles pour répondre à l'urgence sanitaire du moment.

D'abord orienté vers des domaines spécifiques d'urgence dans le contexte du Covid-19 (aide alimentaire et d’urgence, garde exceptionnelle d’enfants, liens avec les personnes fragiles isolées et la solidarité de proximité), le site propose aujourd'hui des missions dans dix domaines : éducation, santé, art et culture, sport, protection de la nature, solidarité et insertion, mémoire et citoyenneté, prévention et protection, coopération internationale, bénévolat de compétences.

Une première mesure d’impact fait état de plus de 400 000 bénévoles inscrits sur la plateforme dont 37% de primo bénévoles. Les missions de bénévolat sont proposées par 8000 associations, 1 650 collectivités territoriales et 1 000 organisation publiques. Des opérations de mobilisation nationales sont organisées, dont certaines chaque année :

• "Septembre pour apprendre" : appel à des actions dé bénévolat pour rendre l'éducation accessible à tous ;
• collecte des banques alimentaires : la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr permet de mobiliser des bénévoles pour le réseau des banques alimentaires ;
• accueil des réfugiés ukrainiens ;
• "Décembre ensemble (le mois pour tout donner)" : mise en avant d'initiatives en faveur des personnes les plus démunies et les plus isolées.

Alors que le faible taux de participation des jeunes aux élections pourrait signifier un manque d'intérêt vis-à-vis de la vie citoyenne, un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur l’engagement et la participation démocratique des jeunes constate au contraire leur implication croissante dans des activités associatives (de 32 à 38% de 2017 à 2020 pour les 18-30 ans). Ce taux de participation est même supérieur à la moyenne constatée en Europe.

Le rapport observe de nouvelles formes d’implication, parfois moins institutionnelles ou plus locales : conseils des jeunes, conseils de quartier, mouvements d’éducation populaire dans un cadre associatif, collectifs, mobilisations, réseaux sociaux….

De l'avis des rapporteurs, les politiques relatives à l’engagement ne mesurent pas suffisamment les formes d’expression modernes par lesquelles les jeunes manifestent leur implication dans la vie citoyenne : pétitions en ligne, participation à des manifestations, boycott, collages, engagement par le mode de vie…