La personne et la famille

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En France, les étrangers ont des droits différents s'ils sont ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un pays extérieur à l'UE. Pour séjourner légalement en France, un étranger non européen doit répondre à des critères donnant droit à un titre de séjour (visa, carte de séjour, carte de résident, autorisation provisoire de séjour, etc.) ou au droit d'asile (statut de réfugié, par exemple).

La nationalité française s'obtient principalement de deux façons : la déclaration de nationalité (la personne a un lien de parenté avec un Français) et la naturalisation sous conditions. Des règles spécifiques s'appliquent aux enfants nés en France de parents étrangers.

Il n’existe pas de définition juridique de la famille. De manière large, elle peut se définir comme un groupe de personnes unies par des rapports de parenté (filiation) ou d'alliance (mariage). La famille a profondément évolué au cours des siècles. Longtemps exclusivement fondée sur le mariage et l'autorité du mari, elle prend aujourd'hui plusieurs formes : biologique, adoptive, monoparentale, homoparentale, recomposée, etc.

L'enfant occupe une place centrale dans les changements récents du droit. La loi veille à la protection de sa personne quelque soit les circonstances de sa naissance, au respect des droits et devoirs de ses parents (entretien, éducation et protection). C'est le juge aux affaires familiales (JAF) qui veille au respect de l'intérêt de l'enfant et lui donne la parole (pour choisir son lieu de résidence lors d'un divorce, par exemple).

Le corps humain est indisponible et inviolable (article 16 du code civil). La dignité de la personne doit être respectée de sa naissance à sa mort. C'est pourquoi il est interdit de disposer de certaines parties de son corps (gestation pour autrui, notamment).

Procréation médicalement assistée (PMA), droit de mourir dans la dignité, avortement, les pratiques médicales sur le vivant posent des questions éthiques. La loi bioéthique (éthique du vivant) encadre les technologies portant sur le corps.

Pendant plusieurs siècles, a dominé une conception religieuse de la sexualité. Aujourd'hui, toutes les orientations sexuelles (hétérosexuelle, homosexuelle, etc.) sont considérées comme légitimes. La liberté sexuelle relève du droit au respect de la vie privée et de la liberté de disposer de son corps. Elle comporte cependant des limites liées à l'âge et au consentement.

La prostitution a évolué entre plusieurs régimes juridiques autorisant ou interdisant cette activité. Aujourd'hui, la loi interdit l'achat d'un acte sexuel (pénalisation du client), mais autorise la prostitution et le racolage.

Le harcèlement est un délit qui comprend des propos et des comportements ayant pour but de dégrader les conditions d’existence d'une personne. Toutes les formes de harcèlement (moral, sexuel, au travail, dans le couple, etc.) sont punies par la loi.

Le cyberharcèlement via internet et les réseaux sociaux, en particulier dans le milieu scolaire, est un délit depuis 2014. En août 2018, la "loi Schiappa" sur les violences sexistes et sexuelles a créé un nouveau délit : l'outrage sexiste. Il permet de verbaliser le harcèlement de rue.

La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. Raciste, sexiste ou homophobe, elle constitue une infraction pénale. Constitue une circonstance aggravante, le fait que la diffamation concerne une personne à raison de son origine, de son appartenance à une nation, à une race, à une religion, ou à raison d’un sexe, d’une orientation sexuelle, d’une identité de genre ou d’un handicap.