Directives, règlements... Les actes législatifs de l'Union européenne sont adoptés selon un processus partagé entre les grandes institutions européennes. Initiative, discussion, vote, Vie publique fait le point en vidéo.
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Pour adopter la législation européenne, la règle la plus fréquemment utilisée est la "procédure législative ordinaire".
Transports, énergie, environnement ou encore consommation, cette procédure concerne 80% des actes pris par l'Union européenne.
La procédure associe les trois grandes institutions de l'Union européenne.
La Commission européenne qui représente l'intérêt général de l'Union européenne.
Le Conseil de l'Union européenne qui agit, par le biais des ministres, au nom des gouvernements des États membres.
Le Parlement européen qui, par l'intermédiaire de ses députés, représente les citoyens de l'Union européenne.
Le droit d'initiative législative appartient à la Commission européenne.
Elle seule peut proposer des actes législatifs : règlements, directives ou encore décisions.
Les textes doivent ensuite être adoptés, sur un pied d'égalité, par les colégislateurs : le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.
En première lecture, c'est d'abord le Parlement qui se prononce.
Le Conseil peut décider d'accepter la position du Parlement et l'acte législatif est adopté.
Il peut aussi adopter une position différente en première lecture, position qu'il transmet au Parlement en vue de sa deuxième lecture.
En deuxième lecture, chaque colégislateur dispose d'un délai de trois mois, qui peut être prolongé d'un mois, pour adopter sa position.
La procédure de conciliation s'enclenche si le Conseil n'approuve pas tous les amendements adoptés par le Parlement en deuxième lecture.
La conciliation consiste en des négociations entre les deux colégislateurs, en vue de parvenir à un accord sous la forme d'un "projet commun".
Ce projet commun doit ensuite être confirmé par le Parlement et le Conseil.
Tout au long de la procédure, des réunions informelles entre les trois institutions peuvent être organisées pour parvenir à un compromis. Ce sont les "trilogues".
S'il est voté, le texte s'applique alors dans les États membres, directement pour un règlement, ou après sa transposition en droit interne pour une directive.
La directive fait partie des instruments juridiques de l'Union européenne. Le traité de Lisbonne mentionne les domaines dans lesquels l’adoption d'une directive est obligatoire.
Parmi les instruments juridiques de l’Union européenne (UE), le règlement est un acte juridique de portée générale, obligatoire dans toutes ses dispositions. Il doit être publié au Journal officiel de l’UE pour produire des effets obligatoires. Son adoption est parfois imposée, selon les domaines, par les traités.
Pour s'appliquer, les directives européennes doivent être transposées dans le droit national. Le Secrétariat général du gouvernement et le Secrétariat général des affaires européennes centralisent, en France, le processus de transposition.
