Le référendum prévu à l'article 11 de la Constitution

Institutions

Publié le 11 octobre 2023

Temps de lecture 2 minutes 22 secondes

Le référendum législatif est autorisé dans des conditions définies par la Constitution de 1958. Organisation, sujets concernés, ouverture d'une initiative partagée... le point en vidéo.

Vie publique vous explique le référendum prévu à l’article 11 de la Constitution.
Un référendum vise à demander directement aux citoyens de se prononcer sur un texte ou sur une question.
L’article 11 de la Constitution de 1958 permet d’organiser des référendums législatifs sur un projet de loi.
Qui décide de l’organisation d’un référendum législatif ?
Le président de la République porte cette décision.
Mais cette initiative doit reposer sur une proposition du gouvernement ou bien sur une proposition conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Quels projets de loi peuvent-être soumis au référendum législatif ?
Le texte soumis au référendum peut porter sur :
L'organisation des pouvoirs publics.
Des réformes sur la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics concernés.
L’autorisation de ratifier un traité international.
En faveur de quels sujets les électeurs se sont-ils prononcés depuis 1958 ?
L'autodétermination en l'Algérie en 1961 et les accords d'Evian en 1962.
L’élection du président de la République au suffrage universel direct, également en 1962.
Ce référendum a fait l’objet de vifs débats car il s'agissait d'une révision constitutionnelle. Or ces révisions relèvent en principe de l'article 89 de la Constitution.
L'adhésion de nouveaux États à la Communauté européenne, comme cela a été le cas pour le Royaume-Uni.
Le statut de la Nouvelle-Calédonie en 1988.
Ou encore la ratification du "traité de Maastricht" sur l’Union européenne en 1992.
Sur quels sujets le "non" l’a-t-il emporté ?
Le projet de régionalisation et de réforme du Sénat en 1969, porté par le président de la République, Charles de Gaulle.
Le traité pour établir une Constitution européenne, rejeté en 2005.
L’article 11 prévoit-il d’autres formes de référendums ?
Le référendum d’initiative partagé, qu’on appelle le RIP, est entré en vigueur en 2015.
Le RIP permet à des parlementaires, députés ou sénateurs, de provoquer un référendum.
Le RIP porte sur les mêmes domaines que le référendum législatif, hors ratification de traités internationaux.
Les parlementaires doivent pour cela obtenir le soutien de 10% du corps électoral, soit environ 4,8 millions de personnes.

Le référendum en France en sept questions

Le 4 octobre 2023, le président de la République a proposé deux modifications de la Constitution pour faciliter le recours au référendum. Quels sont les différents référendums actuellement possibles en France, sur quoi peuvent-ils porter, qui en a l'initiative, quelles sont les modalités de vote ? Le point en sept questions.

Questions-réponses

5 octobre 2023

Haut de page