Les contributions internationales de la France 2007-2014 - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

La Cour des comptes rend public un rapport demandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances, sur les contributions internationales de la France de 2007 à 2014. Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, la France siège dans plus de 70 organisations internationales auxquelles le ministère des affaires étrangères et du développement international a versé, en 2014, des contributions, obligatoires et volontaires, pour un montant total de plus de 800 millions d’euros. La Cour a examiné les principaux facteurs d’évolution de ces dépenses. La multiplication et la complexité croissante des opérations de maintien de la paix sont la première cause de leur augmentation. D’autres déterminants sont également importants : les variations du taux de change, l’augmentation du nombre des missions politiques de sécurité, les modalités du calcul de la quote-part de la France entre autres. L’ensemble de ces dépenses est, pour l’essentiel, obligatoire. Toutefois, le ministère dispose de leviers pour influer sur le montant de ces contributions et doit continuer ses efforts pour mieux mesurer la performance des organisations.