INTRODUCTION
I. LA CRÉATION D’UN MODÈLE ORIGINAL DE COOPÉRATION AVEC LES ANCIENNES COLONIES
A. LA PRÉSERVATION D’UN LIEN AVEC LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER
1. Les conventions de Yaoundé et de Lomé
2. Des institutions toujours en vigueur
3. Des résultats mitigés en matière de développement
B. L’ACCORD DE COTONOU
1. L’Accord et ses révisions de 2005 et 2010
2. Les domaines de coopération
II. LA PLACE PARTICULIÈRE DE L’AFRIQUE
A. LA FORMATION D’UN ENSEMBLE DE PLUS EN PLUS VASTE
1. Création et expansion du groupe ACP
2. L’élargissement de l’UE
a. Royaume-Uni, péninsule ibérique et pays scandinaves
b. Entrée des pays de l’Est
B. UNE MONTÉE EN PUISSANCE RAPIDE DE L’AFRIQUE
1. Une période de croissance économique forte
a. Une croissance économique rapide
b. Des fragilités structurelles
2. Problèmes de stabilité et crises sécuritaires
3. Une croissance démographique rapide
4. L’intérêt nouveau des pays émergents pour l’Afrique
a. La Chine
b. Les autres pays émergents
III. LA FUTURE RELATION AVEC L’AFRIQUE ET LES ACP
A. BILAN DE L’ACCORD
1. Un bilan économique positif
a. Une meilleure intégration au commerce mondial
b. Un accompagnement important du développement humain
2. Un bilan mitigé sur le plan politique
a. Des institutions conjointes dont l’utilité est restée limitée
b. Le rôle de la société civile dans le futur partenariat ACP-UE
c. Un dialogue politique parfois irrégulier
a. Un dialogue politique qui s’est surtout développé hors du cadre EU-ACP
b. Des résultats limités sur les questions migratoires
c. Un partenariat continental en matière de sécurité
B. LES ENJEUX DU FUTUR ACCORD
1. Positions des États membres et mandat de négociation
2. Position des pays ACP
a. Le mandat de négociation ACP
b. La place de l’Union africaine
C. LES ENJEUX AU-DELÀ DE L’ACCORD
1. Les APE
a. Une adaptation progressive au cadre de l’OMC
b. Les modifications apportées par l’accord de Cotonou
c. Des accords à visée transitoire
i. Concurrence accrue des entreprises européennes
ii. Industrialisation
iii. Produits agricoles
iv. Recettes douanières
v. Intégration régionale
2. Le FED
a. Un instrument original
b. Une modernisation indispensable
c. Le débat sur la budgétisation
D. D’UNE LOGIQUE DÉVELOPPEMENTALE À UNE LOGIQUE D’INSERTION DANS LES ÉCHANGES
1. La logique développementale menacée
2. Le basculement vers une logique d’investissement
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE 2 : ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE EXISTANTS
L’ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE (APE) ENTRE L’UE ET L’AFRIQUE AUSTRALE
L’ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE (APE) AVEC L’AFRIQUE DE L’EST
