INTRODUCTION
I. L’ACTE ÉLECTORAL : UN ENJEU MAJEUR DE LA DÉMOCRATIE EUROPÉENNE
A. UN SCRUTIN MODIFIÉ À DE NOMBREUSES REPRISES
1. Les évolutions européennes
a. Des difficultés initiales d’harmonisation
b. Les modifications liées à l’élargissement
c. Les propositions au sein du Parlement européen
2. Les adaptations françaises
B. DES MODALITÉS DE SCRUTIN TRÈS DISPARATES
1. Les modes d’élection dans différents États membres
a. Les conditions de vote et d’éligibilité
b. Les conditions de dépôt et la nature des listes des candidats
2. Des divergences qui entraînent un fort manque de visibilité
a. Une difficile lisibilité
b. Une élection en perte de légitimité
C. LES CONSULTATIONS CITOYENNES : POUR UNE RÉAPPROPRIATION DU PROJET EUROPÉEN
1. Irriguer tous les territoires
2. Faire des consultations citoyennes un projet européen
II. LE PROJET DE LOI VISANT À ÉTABLIR UNE CIRCONSCRIPTION UNIQUE : UNE AMBITION RENOUVELÉE POUR L’INCARNATION DES QUESTIONS EUROPÉENNES
A. UN PROJET DE CIRCONSCRIPTION NATIONALE QUI S’ALIGNE SUR LES PRATIQUES DE LA MAJORITÉ DES ÉTATS MEMBRES
1. Le découpage actuel ne permet pas de mobiliser les électeurs
2. Rendre aux questions européennes une visibilité dans le débat national
3. Un modèle dominant en Europe
4. L’harmonisation des seuils électoraux
5. Vers un vote préférentiel
6. Le nombre de sièges alloués à la France en question
B. EUROPÉANISER LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES
1. Le relais des questions européennes dans les médias nationaux
2. Des précédents préoccupants
3. Des obligations de service public à respecter
C. L’ÉTABLISSEMENT DE LISTES TRANSNATIONALES
1. Une demande ancienne du Parlement européen
2. L’attente forte de la société civile, le soutien de certains États membres
3. Le contexte né du Brexit
4. Un modèle pour la mise en place de la circonscription européenne
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
ANNEXE N° 2 : PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR
