Une Ve République plus démocratique - Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

Remis le :

Auteur(s) : Édouard Balladur

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Créé par décret du 18 juillet 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République articule ses propositions autour de trois axes : un pouvoir exécutif mieux contrôlé, un Parlement renforcé, des droits nouveaux pour le citoyen.