Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La refonte de la réglementation communautaire trouve son origine dans le livre blanc de la Commission du 12 janvier 2000. Cette nouvelle réglementation européenne est composée essentiellement de six règlements et de deux directives, l’une qui permet l’abrogation des anciennes directives (directive 2004/41), l’autre fixant les règles de police sanitaire (directive 2002/99). Trois règlements concernent les aliments, un règlement concerne les aliments pour animaux, et deux règlements concernent à la fois les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Le Conseil national de l'alimentation formule des propositions pour l'entrée en application de ces règlements au 1er janvier 2006.