RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
1. UN CONTEXTE INEDIT
1.1. Une succession de crises sans précédent depuis des décennies
1.1.1. Un train de plans qui s’imbrique avec des processus politiques parallèles
1.1.2. Un investissement humain et organisationnel hors norme
1.2. Une méthodologie adaptée
1.2.1. Le cadre de la procédure « Études Comparatives Internationales » (ECI)
1.2.2. Le questionnaire : l’esprit et la lettre
1.2.3. Une mise en perspective avec les bilans disponibles
2. LES APPORTS DU PARANGONNAGE REALISE POUR SIX ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE ET LE ROYAUME-UNI
2.1. La résilience de la chaîne alimentaire
2.2. Les dispositifs transversaux de soutien en période de crise
2.3. Les dispositifs spécifiques au secteur agricole
2.4. La gouvernance
2.5. Les modifications législatives et réglementaires
2.6. Les plans de relance
2.6.1. L’articulation entre mesures structurelles et conjoncturelles
2.6.2. La question de l’innovation
2.6.3. Les sollicitations du régime d’aide européen
2.6.4. La gestion du versement des aides
2.6.5. Sur quelles bases ont été versées les aides ?
2.6.6. Les contrôles mis en place
2.7. Le retour d’expérience et les indicateurs de productivité du secteur agricole
3. PREMIERS ENSEIGNEMENTS POUR LES POLITIQUES PUBLIQUES FRANÇAISES
3.1. L’enjeu de l’évaluation
3.1.1. Importance-clé du suivi in itinere
3.1.2. Le temps des bilans, revue de projets, retours d’expérience… reste à venir
3.1.3. Un défi méthodologique pour les économistes
3.2. Points forts, bonnes pratiques, vulnérabilités
3.2.1. Bonne résilience globale de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire pendant la pandémie
3.2.3. Un éclairage renouvelé dans le débat sur l’érosion de la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire français
3.2.4. Focus sur quelques points de vigilance
3.2.5. « Crash test » réussi pour la capacité d’adaptation des États membres et instances européennes ?
3.3. Un changement (durable) de paradigme au niveau européen/mondial ?
3.3.1. Le retour de l’inflation
3.3.2. Irruption dans l’agenda politique de la souveraineté alimentaire et énergétique
3.3.3. De nouveaux enjeux géopolitiques
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Bibliographie
Annexe 6 : Chronologie UE – Imbrication des dispositifs relatif à la crise COVID-19, à la réforme de la PAC, au Pacte vert
Annexe 7 : Organisation de l’évaluation institutionnelle en France
Annexe 8 : Cahier des charges ECI
Annexe 9 : Synthèse des dispositifs financiers mobilisés en faveur du secteur agricole et agroalimentaire par la France
Annexe 10 : ECI – Parangonnage des mesures d’urgences en Europe in itinere
Annexe 11 : Synthèse des réponses pays au questionnaire ECI
Annexe 12 : Régimes d’aides approuvés sur la base de l’encadrement temporaire COVID-19 au profit des éleveurs bovins allaitants
Annexe 13 : Parangonnage filière porc
Annexe 14 : Articles du TFUE mis en jeu dans le traitement de la crise COVID-19
Annexe 15 : Extraits de l’étude du Parlement européen de 2021 sur les impacts du COVID-19 sur l’agriculture européenne
Annexe 16 : Illustration par l’exemple : l’évaluation volet « Protéines végétales » du plan France Relance
Annexe 17 : Pour aller plus loin dans l’analyse comparée des indicateurs de compétitivité
Annexe 18 : Illustration par l’exemple : deux cas d’analyse contrefactuelle tirés de la littérature
Annexe 19 : La compétitivité de l’agriculture française en débat
Annexe 20 : De la volatilité du solde du commerce extérieur agroalimentaire
Annexe 21 : Plan d’urgence européen visant à garantir l'approvisionnement et la sécurité alimentaires en période de crise
