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La délivrance des titres d'identité et de circulation est largement dématérialisée depuis novembre 2017, avec l'entrée en vigueur du "plan préfectures nouvelle génération" (PPNG) qui avait pour objectif de recentrer les préfectures sur leurs missions prioritaires de sécurité, d'accompagnement et de conseil.
De nombreux acteurs interviennent dans la chaîne de délivrance :
- mairies pour l'accueil des usagers et l'enregistrement des demandes de titres d'identité ;
- tiers de confiance (auto-écoles, garages automobiles) pour les demandes relatives aux titres de circulation ;
- centres d'expertise et de ressources titres (CERT) chargés de l'instruction des demandes de titres ;
- IN Groupe (ex-Imprimerie nationale) pour la production des titres ;
- prestataires (Chronopost, La Poste) pour leur acheminement.
L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sous tutelle du ministère de l'Intérieur, gère les principaux systèmes d'information relatifs à la délivrance des titres.
Entre mars 2022 et juin 2023, la hausse des délais de délivrance, expliquée par le rattrapage de la période de pandémie de Covid-19, a concerné près de 2,5 millions de cartes nationales d'identité et 3,7 millions de passeports.
La mobilisation exceptionnelle des mairies et autres services déconcentrés, suite à des mesures gouvernementales, a permis de résorber cette crise.
La Cour des comptes préconise une évaluation de la demande prévisionnelle de titres avec le renouvellement imposé par l'Union européenne des anciennes cartes d'identité avant 2031 et des permis de conduire roses cartonnés avant 2033, ainsi que le déploiement de l'identité numérique régalienne.
