Synthèse du rapport : principaux constats, orientations et propositions
Introduction
Partie 1 Face à l’évidence démographique, les enjeux en matière d’accompagnement du vieillissement sont insuffisamment anticipés
L’augmentation du nombre de personnes âgées et concernées par un besoin d’aide à l’autonomie est une évidence quantitative
Partie 2 Le domicile doit devenir le soutien de projets de vie au cœur d’une cité attentionnée pour les seniors
Un domicile d’abord : habiter dans un logement adapté
A. La grande majorité des personnes âgées de 60 ans et plus vit en pleine autonomie, en logement ordinaire
1. Les incapacités ne concernent que 15 % des plus de 60 ans
2. La quasi-totalité (96 %) des personnes âgées de 60 ans ou plus vivent en logement ordinaire
B. Nombre de logements sont inadaptés au vieillissement
C. L’accès aux dispositifs d’adaptation du logement et aux innovations techniques est essentiel
1. Adapter les logements du parc privé
2. Adapter les logements et l’accompagnement des locataires du parc social
3. Accompagner les dispositifs financiers innovants permettant d’augmenter la capacité d’adaptation de l’habitat
D. La diversification des modes d’habitats est nécessaire pour répondre à l’aspiration d’» être chez soi quel que soit son lieu de vie »
1. Consolider et développer les offres intermédiaires existantes
2. Poursuivre les démarches sur le regroupement des habitats
E. Il existe peu de possibilités pour vivre à domicile pour certaines personnes vulnérables
1. Le logement ordinaire n’est pas une option évidente pour certaines personnes âgées
2. La difficulté du domicile pour les personnes avec de fortes restrictions ou des situations d’isolement
A partir du domicile, satisfaire les besoins et les aspirations des personnes âgées et de leur entourage
A. Les différentes dimensions des besoins des personnes âgées et leur analyse
1. Adopter une vision large des besoins à prendre en compte
2. Mobiliser les démarches et les outils d’évaluation des besoins
B. Les dynamiques démographiques et territoriales, couplées aux évolutions sociétales, risquent d’amplifier l’isolement et la réclusion des personnes âgées
1. Anticiper une diminution du nombre de proches d’aidants, résidant à proximité des personnes
âgées
2. Renforcer les actions visant à accompagner l’accès aux droits, la mobilité et la lutte contre l’isolement
C. La transition démographique impose plus largement de repenser l’organisation de l’espace et de la vie sociale
Oser une conception ambitieuse du domicile comme soutien des projets de vie et solution "capacitante"
Partie 3 L’ensemble formé par les soins et les accompagnements est largement cloisonné et ne répond pas pleinement aux besoins
S’agissant des besoins liés à la santé, les fortes spécificités des publics âgés doivent être mieux prises en compte
A. L’accès aux soins et la coordination des parcours sont à améliorer
1. Rendre effectif l’accès à des soins de premiers recours dans la proximité du lieu de vie des personnes et, lorsque cela est justifié, à son domicile
2. Coordonner les réponses aux besoins complexes et articuler les soins techniques et l’accompagnement à l’autonomie
B. La conduite d’une véritable politique de prévention s’impose
Pour les personnes âgées sans limitations fortes, l’offre de services est principalement portée par les caisses de retraite
A. L’offre de services des régimes de base de l’interrégime se développe
B. Les caisses de retraite complémentaire développent un ensemble de services pour accompagner leurs assurés
C. Les CCAS et CIAS proposent des services aux personnes âgées notamment vulnérables
D. Des services sont également proposés par les acteurs de la protection complémentaire
Pour les personnes âgées vulnérables, l’APA, principal dispositif de solvabilisation de l’accompagnement, connaît de fortes limites
A. Les départements ont largement structuré leur action autour de l’APA
B. Par rapport aux besoins des personnes, l’APA, principal dispositif de solvabilisation de l’accompagnement, connaît de fortes limites
1. La grille Aggir mobilisée pour la détermination des plans d’aide APA est mal adaptée au domicile et couvre mal les troubles neurodégénératifs (TND)
2. La grille Aggir est un outil excessivement complexe, qui conduit à des résultats peu lisibles pour les allocataires comme pour les professionnels
3. Le modèle de l’APA créée un renoncement partiel et des problèmes majeurs d’effectivité dans la mise en œuvre des plans d’aide
C. Des difficultés sont posées par la segmentation des dispositifs en fonction de l’âge ou d’une caractérisation médico-administrative
1. Les personnes de moins de 60 ans et souffrant d’une forme de vieillissement ou vulnérabilité précoce sont éloignées des filières dédiées aux personnes âgées
2. Les personnes de plus de 60 ans ne peuvent pas nécessairement choisir entre dispositifs handicap, invalidité et âge
3. L’APA n’assure pas le même niveau d’accompagnement que la PCH à caractéristiques proches de besoins
4. L’action sociale des caisses de retraite est accessible uniquement aux retraités
Partie 4 Renforcer la préparation et l’organisation de la société au vieillissement, plus et mieux accompagner les personnes âgées et leurs aidants autour du domicile
Adopter un cadre large de planification stratégique et opérationnelle de réponse aux besoins futurs
Faciliter les parcours pour les personnes
A. Améliorer la lisibilité du système
1. Affirmer le droit à une évaluation globale à l’entrée, avant toute demande d’un dispositif spécifique
2. Réorganiser la présentation des aides
3. Rendre l’éligibilité aux différents dispositifs plus transparente et plus facile à mettre en œuvre
B. Fluidifier les parcours
1. Généraliser l’« aller-vers »
2. Favoriser des parcours « sans coutures »
Revoir le périmètre des besoins évaluées et des personnes éligibles, et repenser les outils d’allocation des aides
A. Garantir le pouvoir d’achat réel de l’allocation
B. Permettre aux personnes éligibles à l’APA de vivre à leur domicile avec des plans d’aides en adéquation avec leurs besoins
C. Étendre le bénéfice de l’APA à de nouveaux publics
D. Etendre le bénéfice de l’APA à de nouveaux besoins
1. Prévenir les risques d’épuisement des aidants
2. Prendre en compte les besoins d’aide humaine et de surveillance liés aux troubles cognitifs et comportementaux
3. Soutenir l’accès aux aides techniques ou aux adaptations du logement
E. Concevoir une nouvelle prestation autonomie
Poursuivre les efforts de simplification et d’organisation du système et aborder la question des disparités territoriales
A. Poursuivre les efforts de simplification et d’organisation
B. Rationaliser les concours et les financements
C. Renforcer la coordination entre les acteurs
D. Viser un système organisé autour de quatre piliers opérationnels
E. Aborder la question des disparités territoriales
Acter une augmentation de l’effort financier pour accompagner le domicile