Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive

Remis le :

Auteur(s) : Jean-Marie Beauvais ; Jean-Yves Lautridou

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Une tarification progressive du prix de l’eau permettrait d'inciter les consommateurs, particuliers ou acteurs économiques, à davantage de sobriété, qui est un levier majeur pour atteindre l'objectif de réduction de 10% des prélèvements d’eau d’ici 2030. Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par la Première ministre livre dans cet avis les premiers constats de cette expérimentation de tarification, identifie les freins et formule 9 préconisations d'action visant à faciliter le déploiement de la tarification progressive et à améliorer l’efficacité de l’outil "tarification" :

  • Consolider les données du système d’information Sispea ;
  • Anticiper l’inéluctable augmentation des tarifs des services de l’eau potable avec le lancement d’une étude prospective ;
  • Élaborer un simulateur de tarification de l’eau à destination des collectivités ;
  • Permettre à chaque usager de disposer d’un compteur individuel pour responsabiliser les consommateurs ;
  • Supprimer la tarification dégressive à l'horizon 2030 ;
  • Mieux réguler les autorisations de forage en révisant le cadre réglementaire ;
  • Promouvoir la mise en place d’une tarification saisonnière dans l’ensemble des communes où l'équilibre entre la ressource et la consommation d'eau est menacé de façon saisonnière ;
  • Assurer l’accompagnement social des usagers fragiles, dissocié de la tarification ;
  • Déployer des démarches de sobriété au sein des entreprises.