1. Méthodologie
1.1 Les sources des données
1.2 Les dates de référence choisies
1.3 Les établissements sélectionnés
2. Analyse du document d’information tarifaire
2.1 Périmètre et méthodologie de l’étude
Périmètre : le document d’information tarifaire (DIT) à l’échelle européenne : le document de référence
Méthodologie de l’Observatoire des tarifs bancaires pour traiter les données collectées
2.2 Résultats de l’étude
Tenue de compte (actif)
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Commission d’intervention
Virement (cas d’un virement occasionnel)
Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA et frais par paiement d’un prélèvement SEPA)
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Retrait d’espèces (cas de retrait en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
3. L’offre spécifique à destination des populations en situation de fragilité financière
3.1 Périmètre de l’étude et précisions méthodologiques
3.2 La cotisation annuelle de l’offre spécifique à destination de la clientèle en situation de fragilité financière
3.3 La facturation des incidents de paiement à destination de la clientèle en situation de fragilité financière
Les tarifs réduits des commissions d’intervention
Les plafonds mensuels des commissions d’intervention
Les plafonds journaliers des commissions d’intervention
Les frais de rejet de prélèvement
Les plafonds globaux des frais d’incidents
4. Quoi de neuf ?
4.1 La tarification des découverts
Méthodologie
Le principe des trois types de facturation
L’application des trois types de facturation
4.2 La tarification des frais annexes au crédit immobilier
Méthodologie
Les frais de dossier
Les frais liés à des opérations courantes intervenant au cours de la vie d’un crédit immobilier
Panorama non exhaustif d’autres frais pouvant être perçus dans le cadre d’un crédit immobilier
5. Les constatations des Observatoires des tarifs bancaires des Instituts d’émission d’outre-mer (synthèse des rapports de l’IEDOM et de l’IEOM)
5.1 Évolutions de l’ensemble des tarifs suivis dans la zone IEDOM entre 2022 et 2023
5.2 Évolutions de l’ensemble des tarifs suivis dans la zone IEOM entre 2022 et 2023
6. La prise en compte des services financiers dans l’indice des prix à la consommation des ménages (Insee)
6.1 L’indice des prix des services financiers dans l’IPC
6.2 Les évolutions récentes des prix des services financiers
Annexe
