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"[La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général", souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
Les principales conclusions présentées dans ce rapport recoupent certains des constats du rapport d’information du Sénat sur l’avenir de l’eau déposé en novembre 2022 et certaines propositions figurant dans le "plan eau" présenté par le gouvernement le 30 mars 2023.
La présentation du rapport en trois chapitres s’organise comme suit :
- La connaissance aussi précise que possible des phénomènes en cours qui affectent la quantité d’eau disponible, les conditions de son renouvellement est un préalable.
- Le pilotage de la politique de l’eau doit être amélioré dans son organisation, la qualité de sa planification et l’effectivité de sa mise en œuvre sur les territoires et requiert une clarification de son financement.
- La réduction des prélèvements d’eau doit devenir un objectif majeur de la politique de l’eau. Les solutions traditionnelles de sécurisation des approvisionnements se heurtent aux conditions nouvelles créées par le changement climatique. Le déploiement de solutions nouvelles sera limité par des contraintes environnementales, sanitaires et économiques. Pour promouvoir une gestion durable, le système des redevances qui financent les actions des agences de l’eau doit évoluer vers une répartition plus juste des contributions, la redevance sur les prélèvements d’eau pouvant alors inciter à la réduction des consommations d’eau .