I. Introduction par Jean-Marie Bockel
II. La Commission : chronologie et paramètres de sa mise en place
1. Le cadre légal sur lequel se fonde la Commission
2. Du vote de la loi à l'installation de la Commission par le Premier ministre : la volonté forte de l'exécutif de concrétiser rapidement les effets de la loi
A. La nomination de Jean-Marie Bockel à la présidence de la Commission (décret du 23 mars 2022)
B. La nomination des membres de la Commission (décret du 8 avril 2022)
C. L'installation de la CNIH par le Premier ministre le 11 avril 2022
D. Les membres du Secrétariat général
E. Les premières réunions de travail des membres de la CNIH au mois de mai 2022
F. La première réunion en formation plénière de la CNIH
III. Les deux missions principales de la CNIH
1. Le bilan du volet réparation de la CNIH
A. Éléments statistiques
B. Le contentieux
2. Le bilan du volet reconnaissance de la CNIH
A. Des visites de terrain, qui ont permis de mieux connaître les différentes réalités de la vie des Harkis et de leurs familles
B. Un travail d'expertise réalisé sans désemparer : appréciation des conditions de vie des Harkis menant à des propositions d'ajout de structures d'accueil ouvrant droit à réparation
C. L'écoute et le recueil de la parole des Harkis et de leurs familles
a. L'écoute institutionnelle
b. L'écoute personnalisée
c. Le recueil de leurs témoignages
D. La construction et la réalisation du site internet harkis.gouv.fr
E. Le travail de la Commission avec des organismes extérieurs
a. Le protocole signé avec la DILCRAH
b. L'action relative aux sépultures abandonnées
c. La création d'un centre de ressources
d. Le partenariat avec la DGESCO
F. Le lancement du prix de la CNIH
G. La question des Harkis en Algérie, 60 ans après l'indépendance
3. Le tableau de bord synthétique des activités de la Commission
IV. Les demandes formulées par les Harkis, leurs familles et leurs représentants, et les propositions de la Commission
1. La synthèse de l'écoute des demandes portées par les Harkis, leurs familles et leurs représentants
A. Les demandes échappant au cadre législatif actuel
a. La principale source d'insatisfaction : la distinction entre les Harkis passés par les structures d'accueil et d'hébergement listées dans le décret et ceux qui ont vécu dans d'autres sites
b. Une autre source d'insatisfaction : le montant de la réparation
c. La loi du 23 février 2022 ne permet pas à la CNIH de s'écarter des critères précis de la réparation pour indemniser des cas particuliers parfois douloureux
d. La situation des Harkis prisonniers du FLN puis entrés en France sans passer par les structures d'accueil
e. Les délimitations temporelles prévues par la loi
f. La création d'une fondation dédiée aux Harkis et à leurs familles
B. Les demandes pouvant trouver une solution dans le cadre législatif actuel
a. L'allocation de reconnaissance
b. Le dispositif de rachat de trimestres
c. La visibilité et la promotion de l'histoire des Harkis dans l'audiovisuel public
d. Une satisfaction partielle sur le fonds de solidarité
e. La promotion professionnelle des Harkis et de leurs descendants
f. Les demandes de visas
g. La protection juridique des Harkis
h. La question des sépultures
2. Les propositions de la Commission
A. Le contexte juridique dans lequel s'inscrivent les propositions de la CNIH
B. Le travail d'expertise historique
C. Les sites expertisés par la CNIH
a. Les infrastructures désaffectées
b. Les cités gérées par des entreprises
c. Les initiatives individuelles et cas particuliers
d. Les bidonvilles
e. Les courées du Nord
f. Les camps militaires
g. Les cités de transit en préfabriqués légers
h. Les cités SONACOTRA
D. La situation des supplétifs et rapatriés d'Indochine
E. Les sites à étudier en 2023-2024
V. Carte récapitulative
VI. Les perspectives 2023-2024
Annexes
Annexe 1 : Les fiches historiques détaillées
Annexe 2 : La liste des dispositifs existants en faveur des Harkis
Annexe 3 : La place des Harkis dans les programmes scolaires
Annexe 4 : La question des Harkis en Algérie, soixante ans après l'indépendance
Annexe 5 : Le protocole DILCRAH-CNIH
Annexe 6 : Les mandats d'expertise
Annexe 7 : Les lettres envoyées aux présidents d'associations d'élus locaux
Annexe 8 : Les décisions du Conseil d'État
Annexe 9 : L'annexe au décret n° 2022-394 listant les structures ouvrant droit à réparation
Annexe 10 : La convention tripartite entre le Souvenir français, l'ONaCVG et la CNIH
Annexe 11 : Le glossaire des acronymes
