Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2023

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Le présent rapport public annuel 2023 se concentre sur l'organisation territoriale, 40 ans après les premières lois de décentralisation..
Après un examen de la situation d'ensemble des finances publiques à fin février 2023, la première partie du rapport présente un diagnostic global et les principaux enjeux de la décentralisation. La seconde partie présente les analyses sectorielles suivantes :

  • Les compétences de développement économique des collectivités territoriales : une rationalisation inachevée, un pilotage à renforcer ; 
  • Les politiques sociales décentralisées : une coordination à conforter, des financements à réformer ;
  • La construction, la rénovation et l’entretien des collèges : mieux articuler les actions de l’Éducation nationale et des départements ; 
  • Festivals et territoires : les défis d’une politique partagée en matière de spectacle vivant ; 
  • Les déchets ménagers : un défi au quotidien pour les intercommunalités et un nouvel enjeu pour les régions ;
  • Une organisation inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de l’eau ;
  • Mieux coordonner et hiérarchiser les interventions des collectivités territoriales dans l’accès aux soins de premier recours.