Synthèse
Recommandations
Introduction
1. Des relations clairement identifiées, structurées et formalisées entre les différents échelons administratifs dans les quatre champs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
1.1. Une organisation de la subsidiarité différente selon les champs
1.2. Des processus relationnels structurés et clairement identifiés par les acteurs
1.2.1. Les processus relationnels institués dans les différents champs entre l’administration centrale et les autorités déconcentrées d’une part et les opérateurs d’autre part sont nombreux et structurés
1.2.2. Des différences entre les quatre champs subsistent
2. Des relations bilatérales peu stratégiques, considérées néanmoins comme nécessaires
2.1. La contractualisation, un processus relationnel qui inscrit les engagements réciproques dans la durée, est peu utilisée
2.1.1. Le contrat quinquennal entre l’État et les EPSCP autonomes – une relation historique qui a du mal à exister, faute de moyens associés
2.1.2. Les exemples de contractualisation dans l’enseignement scolaire – des tentatives non concluantes à ce jour
2.2. Les dialogues dits stratégiques se concentrent essentiellement sur le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques
2.2.1. Des dialogues stratégiques clairement institués dont l’utilité varie selon les champs et les acteurs
2.2.2. La nature et les modalités d’organisation des dialogues annuels ne permettent pas de se focaliser sur les enjeux stratégiques
3. Un processus normatif et des réunions institutionnalisées qui s’appuient principalement sur une relation descendante entre l’administration centrale et les acteurs locaux
3.1. Une production normative peu interactive entre les différents échelons
3.1.1. Des pratiques diverses selon les périmètres ministériels
3.1.2. Des modes de fonctionnement par circulaire ayant peu évolué dans le temps
3.1.3. Une concertation à géométrie variable
3.1.4. Des modalités spécifiques selon les objets traités
3.1.5. Des acteurs qui souhaitent plus d’autonomie ou de marge de manœuvre et en même temps des instructions détaillées pour la mise en œuvre des politiques nationales
3.2. Des réunions institutionnalisées encore trop centrées sur la transmission d’informations
3.2.1. Un format encore très descendant
3.2.2. L’évolution du système ne peut découler que d’un changement de modèle
3.3. Des réseaux métiers appréciés et une forte croissance des référents spécialisés
3.3.1. Des réseaux métiers nombreux et aux réalités différentes
3.3.2. Des réseaux métiers nécessaires et appréciés
3.3.3. Des modes d’animation différents et déterminants pour l’efficacité du fonctionnement des réseaux métiers
3.3.4. Une tendance à une forte multiplication des référents qui conduit à une approche sectorisée des sujets
4. Une organisation complexe dans chaque champ où les relations se superposent sans réflexion sur leur efficience
4.1. Une articulation entre les différentes relations qui manque de lisibilité, au risque d’une déperdition des informations
4.1.1. Des dispositifs nouveaux, qui ajoutent de la complexité, sans pour l’instant rendre explicite la complémentarité avec les outils existants
4.1.2. Les canaux de communication institutionnelle tenant compte de la réforme territoriale sont précisés mais pas complétement suivis
4.2. Des pratiques qui interrogent sur la plus-value de ces relations pour le fonctionnement du système dans son ensemble
4.2.1. Des outils d’aide au suivi des politiques publiques sous exploités par manque de maîtrise
4.2.2. Une connaissance partielle du fonctionnement et des contraintes des uns et des autres
4.2.3. Une dimension pluriannuelle des politiques publiques insuffisamment prise en compte dans la relation entre niveaux d’acteurs
5. Dans un contexte d’évolution forte, un positionnement en cours de définition des acteurs qui contribue à complexifier le système relationnel
5.1. Une réorganisation territoriale qui rapproche les MENJS et MESRI de l’organisation des autres services de l’État, mais qui n’est pas allée au bout de la logique initiale
5.2. Dans le contexte de la réforme territoriale, le rôle et l’articulation des acteurs en présence restent flous, ou sources d’interprétations multiples
5.2.1. Le recteur de région académique peine à prendre sa place entre l’administration centrale et les opérateurs dans le champ de l’enseignement supérieur
5.2.2. Les services intra-régions dans le champ de la jeunesse et des sports n’ont pas encore installé un mode relationnel fluide entre eux
5.2.3. L’application de la réforme territoriale questionnée par le maintien des moyens d’actions au niveau académique
5.3. Dans ce contexte, l’administration centrale reste encore très prescriptive malgré une organisation fortement déconcentrée et décentralisée
5.3.1. Une administration centrale qui n’applique pas toujours les principes de la déconcentration dans son fonctionnement
5.3.2. L’organisation de l’administration centrale n’a pas complètement intégrée la nouvelle organisation territoriale
6. Recommandations et actions associées
Annexes
