Procédures et méthodes
Délibéré
Récapitulatif des recommandations
Introduction générale
Première partie Une situation financière dégradée, un redressement à engager
Chapitre I La situation financière de la sécurité sociale : un redressement sous contraintes, mais nécessaire
I - Un redressement limité des finances sociales en 2021
A - Un déficit toujours élevé
B - Le rebond des recettes
C - Une hausse rapide des dépenses imputable aux effets de la crise sanitaire et au Ségur de la santé
II - En 2022, une poursuite de la réduction du déficit grâce à la seule dynamique des recettes
A - Un surcroît de recettes malgré une modification marquée de l’environnement conjoncturel
B - Un important volume de dépenses supplémentaires
C - Une baisse limitée du déficit en 2022, hors dépenses liées à la crise sanitaire
III - La nécessité d’un retour effectif de la sécurité sociale à l’équilibre financier
A - Une réduction précaire du déficit en 2023 suivie d’une dégradation à partir de 2024 potentiellement sous-estimée
B - Un risque d’augmentation continue de la dette sociale à prévenir
C - Des réformes nécessaires
Avis de la Cour sur la cohérence des tableaux d’équilibre et du tableau patrimonial de la sécurité sociale pour l’exercice 2021
I - Avis de la Cour sur la cohérence des tableaux d’équilibre pour l’exercice 2021
A - Les tableaux d’équilibre pour l’exercice 2021
B - Avis de la Cour
C - Motivations détaillées de l’avis de la Cour
II - Avis de la Cour sur la cohérence du tableau patrimonial au 31 décembre 2021
A - Le tableau patrimonial au 31 décembre 2021
B - Avis de la Cour
C - Motivations détaillées de l’avis de la Cour
Chapitre II Le financement de la sécurité sociale : des règles à clarifier et à stabiliser
I - Une architecture financière qui a perdu en cohérence
A - Un financement des dépenses par cotisations ou par impôts devenu sans logique claire
B - Des circuits de financement peu lisibles et instables
II - Améliorer la lisibilité et le pilotage des comptes sociaux
A - Clarifier et simplifier les circuits de financement
B - Redéfinir les conditions du pilotage financier des branches selon la nature de leurs prestations
Chapitre III Les conventions entre les professionnels de santé de ville et l’assurance maladie : une contribution à l’efficience des dépenses à renforcer
I - Une prise en compte encore limitée des enjeux de maîtrise des dépenses
A - Un suivi imprécis de la contribution des mesures conventionnelles à la croissance des dépenses d’assurance maladie
B - Des dispositifs conventionnels de régulation des dépenses circonscrits et peu répandus
C - Un encadrement financier à renforcer
II - L’investissement financier en faveur de l’accès aux soins et de la coordination des soins : des résultats trop limités
A - Des modèles de rémunération à réorienter
B - Des contreparties aux incitations financières à renforcer
III - Le cadre conventionnel, des évolutions nécessaires
A - Un élargissement continu des sujets conventionnels
B - Une activité foisonnante, sans stratégie d’ensemble
C - Un ordonnancement conventionnel à simplifier
Deuxième partie Des réformes nécessaires, des enjeux à mieux prendre en compte
Chapitre IV L’imagerie médicale : des évolutions en cours, des réformes indispensables
I - Une activité en développement
A - Des évolutions multiples
B - Un développement sous contrainte
II - Des mesures insuffisantes pour garantir l’efficience des dépenses
A - Une relance nécessaire des actions de maîtrise des volumes d’actes d’imagerie
B - Une régulation tarifaire peu pratiquée
C - Un cadre de régulation des dépenses à renforcer
Chapitre V La radiothérapie : une offre dynamique à mieux réguler
I - Une offre de soins dynamique et très encadrée en matière de qualité et de sécurité
A - Des progrès techniques à l’origine d’une modernisation du parc et des pratiques
B - Des soins spécialisés et très encadrés
II - Un cadre tarifaire inadapté
A - Des dépenses en forte hausse du fait notamment des règles et des pratiques tarifaires
B - Les effets d’une tarification inadaptée sur l’innovation et l’attractivité
III - Un cadre de financement et de régulation à réformer
A - Une réforme de la tarification à mener à son terme
B - Un pilotage national et régional à renforcer
C - Un cadre de gestion des innovations à rénover
Chapitre VI Les enjeux de la maîtrise des risques professionnels dans les établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap
I - Malgré les difficultés statistiques, une fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles hors norme
A - Une connaissance du risque incomplète et hétérogène
B - Une sinistralité très élevée et en forte détérioration
C - Des risques concentrés sur quatre catégories de structures médico-sociales
II - La prévention des risques professionnels, un enjeu essentiel pour l’attractivité du secteur médico-social et sa qualité de service
A - Des organisations de travail déstabilisées, des professionnels exposés à des risques multiples
B - Tarifer le risque AT-MP des structures médico-sociales en fonction de leur sinistralité
C - Faire de la maîtrise des risques professionnels dans les ESMS une priorité nationale
Chapitre VII Les droits familiaux de retraite : des dispositifs à simplifier et à harmoniser
I - Des droits non contributifs représentant 20 Md€, méconnus et de gestion complexe
A - Trois dispositifs principaux
B - Des dépenses en augmentation
C - Des dispositifs mal connus et lourds à gérer
II - Des droits à redéfinir
A - Des effets croissants sur les pensions mais très hétérogènes
B - Un objectif central à réaffirmer, des simplifications et une harmonisation à rechercher
C - Des aménagements ou une refonte d’ensemble
Troisième partie Des mesures récentes au bilan contrasté
Chapitre VIII La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : des objectifs inégalement atteints, une cohérence à restaurer
I - Un dispositif complexe, des dépenses en baisse
A - Des prestations juxtaposées aux objectifs différents
B - Une baisse continue des montants versés, des effets redistributifs limités
II - Une indemnisation du congé parental à réformer, un soutien financier pour la garde externe à ajuster
A - L’indemnisation de la suspension d’activité par la Prépare : une réforme en échec
B - Le complément de libre choix du mode de garde : des ajustements nécessaires
Chapitre IX Les prestations sociales versées en fonction des ressources de leurs bénéficiaires : simplifier pour mieux gérer
I - Des règles complexes, sources de lourdeurs de gestion et d’erreurs
A - Des bases-ressources des prestations sociales hétérogènes et complexes
B - Un système déclaratif lourd pour les bénéficiaires comme pour les organismes sociaux
C - Un paiement à bon droit des prestations imparfaitement assuré
II - Des possibilités nouvelles, un effort nécessaire de simplification
A - Une première utilisation du DRM marquée par des difficultés
B - Utiliser le DRM à bon escient selon les prestations
C - Parallèlement à l’utilisation du DRM, des simplifications nécessaires
Chapitre X La protection sociale des travailleurs indépendants à la suite de la suppression du RSI : des objectifs globalement atteints, de nouvelles évolutions à envisager
I - Une intégration globalement réussie des activités du RSI au régime général
A - Une réorganisation de grande ampleur
B - Une réforme menée sans heurt notable grâce des prérequis bien définis
II - Des progrès de gestion qui ouvrent la perspective de nouvelles intégrations
A - Un service aux indépendants globalement renforcé
B - Des économies de frais de gestion
C - Étendre les missions du régime général à la gestion d’autres régimes de travailleurs indépendants
III - D’autres chantiers majeurs à engager
A - Normaliser le recouvrement des prélèvements
B - Continuer à simplifier les prélèvements sociaux
C - Poursuivre le rapprochement des prestations et des prélèvements des indépendants relevant du régime général avec ceux des salariés
Liste des abréviations
Réponses des administrations et organismes concernés
