Rapport d'information déposé (...) sur le secteur spatial de défense

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : NOTRE PUISSANCE SPATIALE EST À LA FOIS PLUS CRUCIALE ET PLUS CONTESTÉE QUE JAMAIS

I. LA FRANCE A DÉVELOPPÉ DES CAPACITÉS SPATIALES DE DÉFENSE ET UNE BASE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE COMPLÈTES, CRÉDIBLES ET PERFORMANTES
 A. DES CAPACITÉS SPATIALES MILITAIRES DE HAUT NIVEAU, QUI EXPLOITENT AU MIEUX LA DUALITÉ DU SECTEUR SPATIAL
 1. La France possède des capacités spatiales militaires de pointe
 a. Des capacités spatiales souveraines et modernes
 i. Des capacités de lancement
 ii. Une gamme étendue de satellites militaires
 b. Une chaîne de commandement et de contrôle des opérations spatiales
 i. Une chaîne peu étoffée mais cohérente de commandement et de contrôle
 ii. Des moyens souverains de surveillance de l’espace
 2. L’organisation de notre secteur spatial de défense exploite au mieux les synergies résultant de la dualité des technologies spatiales
 a. Une chaîne de commandement et de contrôle qui repose en partie sur les compétences duales du CNES
 i. Les moyens du CNES mis au service des armées
 ii. Le pilotage des satellites
 iii. Un concours à la surveillance de l’espace
 b. Un écosystème dual de recherche, d’industrie et de conduite des programmes de systèmes orbitaux de défense
 i. Un rôle important du CNES en appui de la direction générale de l’armement
 ii. Une industrie duale
 iii. Un écosystème efficace

B. UNE BASE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE EFFICIENTE
 1. Un organisme de recherche amont de premier rang mondial
 2. Une industrie spatiale reconnue pour son excellence
 a. Les acteurs français comptent parmi les premiers acteurs mondiaux
 i. La filière française
 ii. Les principaux acteurs de la filière
 b. Un outil industriel innovant
 i. Un outil industriel complet et moderne
 ii. Des programmes de recherche et développement ambitieux

II. AVEC L’ESSOR DES TECHNOLOGIES SPATIALES, ÉMERGENT DE NOUVEAUX CONCURRENTS POUR NOTRE INDUSTRIE ET DE NOUVELLES VULNÉRABILITÉS POUR NOS FORCES
 A. UNE RÉVOLUTION INDUSTRIELLE QU’INCARNE LE NEW SPACE ET QUI SOUMET LE SECTEUR SPATIAL FRANÇAIS À UNE VIVE CONCURRENCE
 1. Une puissante vague de renouveau industriel et d’innovation dans le secteur spatial, née aux États-Unis
 a. Qu’est-ce que le New Space ?
 i. Le résultat d’un intérêt nouveau des marchés privés de capitaux pour le secteur spatial
 ii. Une industrie qui a innové moins par ses capacités de R&D que par son art d’industrialiser des technologies mises à disposition par la NASA
 iii. Un secteur nourri par l’économie numérique
 iv. Une ambition, peut-être non feinte, de relance de la conquête spatiale
 b. Un défi concurrentiel pour la base industrielle et technologique française et européenne
 i. Les Français, comme les autres Européens, ont d’abord été volontiers sceptiques quant aux promesses du New Space et affrontent aujourd’hui une concurrence renforcée
 ii. L’industrie des lanceurs semble pâtir davantage que celle des objets orbitaux de la concurrence du New Space
 2. Des enjeux de souveraineté industrielle qui intéressent la défense
 a. Les applications militaires possibles des technologies du New Space
 b. La situation particulière des lanceurs

B. UNE DÉPENDANCE CROISSANTE AUX MOYENS SPATIAUX, FACTEUR DE VULNÉRABILITÉS NOUVELLES
 1. Les opérations militaires sont désormais très dépendantes des moyens spatiaux
 a. Dès à présent, les moyens spatiaux sont indispensables à la planification et à la conduite des opérations
 b. L’évolution annoncée des technologies militaires tend à accroître encore la dépendance des armées
 2. Compte tenu des risques et des menaces croissants dans l’espace, la dépendance aux moyens spatiaux crée des vulnérabilités nouvelles
 a. Des risques de toute nature
 i. Le risque de déni de service
 ii. Le risque d’espionnage
 iii. Le risque d’actes offensifs
 iv. Le risque cybernétique
 b. Des vulnérabilités concernant l’ensemble des segments des systèmes orbitaux

SECONDE PARTIE : IL EST TEMPS QUE SOIT ÉLABORÉE UNE VÉRITABLE STRATÉGIE DE DÉFENSE SPATIALE

I. LES ÉVOLUTIONS PRÉVISIBLES DU CONTEXTE SPATIAL APPELLENT UNE VÉRITABLE STRATÉGIE DE DÉFENSE SPATIALE
 A. L’ESPACE, MARQUÉ PAR DES RISQUES CROISSANTS, DEVIENT UN MILIEU DE CONFRONTATION STRATÉGIQUE
 1. La prolifération des moyens spatiaux et la densification des orbites
 a. Le nombre d’acteurs spatiaux va croissant
 b. La densification des orbites accentue les risques de collisions
 2. L’espace est non seulement militarisé, mais son arsenalisation paraît inexorable
 a. La militarisation de l’espace est un fait déjà ancien
 b. L’arsenalisation de l’espace paraît inexorable
 i. L’arsenalisation de l’espace est une réalité
 ii. La réalité de l’arsenalisation de l’espace paraît assumée de plus en plus ouvertement par certaines puissances
 3. Des facteurs d’instabilité stratégique dans le milieu spatial
 a. Des formes de prolifération
 b. Des risques de frappe en premier
 c. Des risques d’escalade accidentelle ou involontaire
 4. Montée des tensions et des confrontations
 a. L’espace devient un lieu de confrontation plutôt que de coopération
 i. L’échec des tentatives visant à faire prévaloir des règles de coopération pour l’action dans l’espace
 ii. Les logiques de domination, et donc de confrontation, s’imposent
 b. Des armes et autres moyens d’action dans l’espace pourraient ne pas rester des armes de non-emploi
 i. L’arsenalisation de l’espace pourrait suivre deux logiques opposées : l’une calquée sur la dissuasion, l’autre sur la cyberdéfense
 ii. La vision non-dissuasive de l’arsenalisation de l’espace n’est pas un tabou parmi les principales puissances spatiales

B. LES ENJEUX STRATÉGIQUES À L’OEUVRE APPELLENT UNE DOCTRINE, UNE ORGANISATION ET UNE PROGRAMMATION CAPACITAIRE COHÉRENTES
 1. Des enjeux stratégiques profondément renouvelés
 a. Des enjeux militaires
 i. Des enjeux de sûreté spatiale
 ii. Des enjeux de gouvernance
 b. Des enjeux duaux, qui s’attachent notamment à la relance de la conquête spatiale
 i. Des projets d’établissement exo-atmosphérique pérenne et lointain
 ii. Des projets d’exploitation des ressources naturelles exo-atmosphériques
 2. Un nécessaire renouvellement de la réflexion stratégique
 a. D’autres États élaborent des stratégies de défense spatiale
 i. Une réflexion stratégique sur l’espace sous un angle spécifiquement militaire
 ii. Une doctrine qui n’exclurait plus la conduite d’actions contre-offensives dans l’espace
 iii. Un accent sur la résilience des capacités spatiales
 b. La France gagnerait à établir elle aussi une doctrine de défense spatiale, dont découleraient le cas échéant une programmation capacitaire et des mesures d’organisation des forces
 i. D’abord, une doctrine
 ii. Ensuite, une programmation capacitaire
 iii. Enfin, d’éventuels ajustements dans la gouvernance du secteur spatial de défense
 3. Une stratégie de défense spatiale crédible pour la France doit exploiter au mieux le caractère dual du secteur spatial
 a. Consolider la base industrielle et technologique de défense
 i. En consentant les investissements duaux qui s’imposent
 ii. En développant les dispositifs publics ou privés de soutien à l’innovation
 iii. Un soutien qui ne se limite pas aux start-up
 b. Développer la résilience des infrastructures spatiales critiques
 c. Éviter de coûteuses duplications de moyens
 4. Une stratégie française de défense spatiale efficiente peut utilement exploiter la dimension partenariale des activités spatiales
 a. La coopération spatiale européenne mérite des efforts de relance
 i. Une coopération dans le secteur spatial de défense compliquée par des divergences de points de vue entre Européens parfois rivaux
 ii. Une possible « fenêtre de tir » pour le lancement d’un projet fédérateur
 b. Coopérer avec les États-Unis, pourvu que ce ne soit pas en position de dépendance, offrir des possibilités opérationnelles intéressantes
 i. Les bénéfices mutuels d’une coopération opérationnelle étroite avec les États-Unis
 ii. Un intérêt particulier des Américains pour la coopération franco-américaine
 iii. La coopération n’exclut pas la vigilance
 c. Coopérer aussi avec nos compétiteurs stratégiques
 i. Le secteur spatial constitue un des derniers « canaux » de coopération majeure des Occidentaux avec la Russie
 ii. Coopérer avec la Chine
 d. Des questions de sécurité pouvant être traitées de façon coopérative

II. ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION POUR UNE NOUVELLE STRATÉGIE DE DÉFENSE SPATIALE
 A. POUR UNE STRATÉGIE DE DÉFENSE SPATIALE AMBITIEUSE, COMPLÈTE ET CRÉDIBLE
 1. Instituer une mission de « défense spatiale » à part entière
 a. Distinguer clairement défense spatiale et défense aérienne
 b. Assigner aux armées la responsabilité principale de la mission de défense spatiale
 2. Établir une doctrine ambitieuse de défense des intérêts français dans l’espace exo-atmosphérique
 a. Se donner la possibilité de répondre à toute action affectant nos moyens spatiaux
 b. Un enjeu de politique déclaratoire

B. POUR UNE PROGRAMMATION D’INVESTISSEMENTS CAPACITAIRES
 1. Une priorité : investir dans le renouvellement de nos capacités de surveillance de l’espace
 a. Une capacité performante de surveillance de l’espace constitue le fondement de toute stratégie crédible de défense spatiale
 i. Les lacunes présentes et futures de nos capacités
 ii. L’indispensable renouvellement des capacités de surveillance de l’espace peut s’articuler avec des initiatives européennes
 b. Différentes solutions techniques méritent d’être étudiées
 i. Des technologies de surveillance de l’espace depuis l’espace ?
 ii. Des technologies de surveillance de l’espace depuis la Terre ?
 2. Une nécessité : investir dans des capacités nouvelles d’action dans l’espace, au moins à titre de démonstration
 a. De premiers moyens d’action dans l’espace, par exemple par des lasers de haute intensité
 i. L’intérêt de moyens « non-cinétiques »
 ii. Le cas plus discutable des moyens cinétiques
 b. Des démonstrateurs de technologies de rupture
 i. Les constellations de satellites
 ii. Les véhicules spatiaux manœuvrants : Space Start, Space Tug et Space Rider
 iii. Les pseudo-satellites
 iv. Les lanceurs « réactifs »

C. POUR UNE « INCARNATION ORGANIQUE » DE LA DÉFENSE SPATIALE DANS L’ARCHITECTURE DES ARMÉES
 1. Pour un renforcement des ressources humaines des armées en matière de défense spatiale
 a. Les effectifs affectés à la défense spatiale sont aujourd’hui insuffisants
 b. Pour une hausse modeste des effectifs articulée avec la constitution d’une filière spécifique de gestion des ressources humaines
 2. Vers une « armée de l’air et de l’espace » ?
 a. Les enjeux d’une « incarnation organique » de la défense spatiale
 b. Les solutions envisageables
 i. Un périmètre de compétences large, incluant les ressources humaines, plaide en faveur d’un rattachement à l’armée de l’air
 ii. Une clarification possible des responsabilités autour du concept de « gestionnaire unique du milieu »

D. ADOSSER LA DÉFENSE SPATIALE À UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE ET SCIENTIFIQUE AFFERMIE
 1. Un effort de R&T et de R&D dans de grands champs de technologies spatiales duales
 a. Les « feuilles de route technologiques » de l’ONERA
 i. L’alerte spatiale avancée, prolongement de la surveillance de l’espace
 ii. La survivabilité des moyens orbitaux
 iii. De nouvelles générations de charges utiles de reconnaissance
 iv. Préparer dès à présent la relève de CSO
 b. Un nécessaire accroissement du soutien à la R&T sans application immédiate (dite la « deep tech »)
 2. Un cap : « rester dans la course » pour ne pas être marginalisé dans la conquête de l’espace
 a. En dépensant peu : prendre des parts dans les projets les plus ambitieux
 i. L’importance des grands projets fédérateurs
 ii. Une participation au juste niveau des capacités françaises
 b. En ne dépensant rien : établir dès à présent un cadre législatif pour la conquête commerciale de l’espace

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES
 ANNEXE 1 : AUDITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
 ANNEXE 2 : DÉPLACEMENTS DES RAPPORTEURS
 ANNEXE 3 : CONTRIBUTION DU GROUPE LA FRANCE INSOUMISE