Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr et je vais vous présenter les principes d’indépendance et d’impartialité de la justice française.
L’indépendance et l’impartialité garantissent aux justiciables que l’acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé.
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Alors en quoi ces principes consistent-ils ?
Et bien l'indépendance et l'impartialité constituent les deux principes fondamentaux de tout système judiciaire.
Tout d’abord, l'indépendance de l’autorité judiciaire.
Celle-ci est consacrée par la Constitution de la Ve République. Elle résulte non seulement de la séparation des pouvoirs, mais encore du statut des magistrats qui les met à l’abri des pressions ou menaces hiérarchiques ou politiques qui pourraient peser sur leurs décisions.
Néanmoins, il demeure un débat récurrent sur l’indépendance des magistrats du parquet, en raison de leur lien de subordination au ministre de la justice. Il s’agit des procureurs dont la fonction est de requérir l’application de la loi et de défendre l’intérêt public au cours d’un procès.
Deuxième principe fondamental : l'impartialité. Elle désigne l’absence de préjugés qui doit caractériser le juge. En ce sens, l’indépendance concerne plutôt les rapports du juge avec les autres pouvoirs et constitue une condition nécessaire de son impartialité dans ses rapports avec les justiciables.
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Comment l'indépendance et l'impartialité sont-elles garanties ?
L’indépendance et l’impartialité des magistrats du siège, c’est-à-dire les juges chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice, sont avant tout garanties par la spécificité de leur statut. Bien qu’agents publics, ils ne sont pas des fonctionnaires et ne sont par conséquent pas soumis à l’autorité hiérarchique d’un ministre.
Ils sont inamovibles – c’est-à-dire qu’ils ne peuvent recevoir d’affectation nouvelle sans leur consentement, même en cas d’avancement -, et leurs décisions ne peuvent être contestées que dans le cadre d’un recours. De plus, une autorité constitutionnelle, le Conseil supérieur de la magistrature, assure la gestion de leur carrière.
En outre, afin de garantir l’impartialité des magistrats, la loi prévoit certaines incapacités de juger, par exemple en cas de lien de parenté entre plusieurs magistrats d’une même juridiction, ou entre un magistrat et un avocat ou entre un magistrat et une des parties d’un procès. Il existe également une procédure de récusation permettant aux parties de mettre en cause la partialité suspectée d’un juge. Enfin, l'indépendance et l'impartialité sont placées par le Conseil supérieur de la magistrature en tête du Recueil des obligations déontologiques des magistrats dont la première édition publiée en 2010 a été refondue en 2019.
