PODCAST SÉRIE LES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020
ÉPISODE 5. Les communes nouvelles
[GÉNÉRIQUE]
Vous écoutez « L’Actualité de la vie publique », un podcast du site Vie-publique.fr.
Signature sonore
Patrice : Bonjour à tous, Bonjour Stéphanie
Stéphanie : Bonjour Patrice
Patrice : Au sommaire de ce cinquième épisode de notre série consacrée aux élections municipales, les communes nouvelles.
1. Stéphanie : si on parle de « communes nouvelles » cela sous-entend que l’on peut créer une commune. Est-ce que cela signifie que l’on peut aussi supprimer une commune ?
L’enjeu des communes nouvelles c’est trouver une solution à l’émiettement communal, c’est-à-dire qu’en France le nombre de communes est très élevé : je rappelle que longtemps la France a compté 36 000 communes et qu’il en compte encore aujourd’hui environ 35 000 !
Et, comme nous l’avons vu dans notre épisode précédent (l’épisode 4), le nombre élevé de petites communes, voire très petites, disposant de ce fait de peu de moyens, a conduit les pouvoirs publics à chercher une solution permettant de réduire cet émiettement territorial. Une des solutions, c’est le regroupement ou la fusion de communes.
Le fait de regrouper des communes aboutit mécaniquement à en faire disparaître.
Pour bien comprendre prenons un exemple, en 2019, dans le département de la Somme, la commune de Hombleux (1142 habitants) située entre Compiègne et Amiens, et la commune de Grécourt (20 habitants) située à proximité ont fusionné dans la commune nouvelle de Hombleux.
La commune de Grécourt a été supprimée. Et la commune nouvelle a conservé le nom de la commune la plus grande des deux communes fusionnées.
Parfois, vous verrez qu’une commune nouvelle peut conserver les noms des deux communes fusionnées (quand elles ne sont que deux) séparées par un trait d’union.
On voit bien dans ce cas précis que le regroupement de Grécourt avec Hombleux va permettre surtout à la plus petite commune qu’était Grécourt, de bénéficier de davantage de moyens financiers, humains, etc. grâce à la création de la commune nouvelle.
2. Quel cadre légal permet de créer des communes nouvelles ?
C’est la loi du 16 décembre 2010 dont on a beaucoup parlé depuis le début de cette série de podcasts : la loi de réforme des collectivités locales qui a favorisé la création de ce que l’on appelle les « communes nouvelles ».
Mais cette loi n’était pas suffisamment incitative et a abouti finalement à la création de très peu de communes nouvelles (entre 2010 et 2014 : il ne s’était créé qu’une douzaine de communes nouvelles). Face à cette situation, de nouvelles lois ont été votées en 2015 et 2016. Ce sont ces lois qui ont facilité et incité au regroupement de communes.
À partir de ce moment, s’est mise en place une vraie dynamique de création de communes nouvelles.
3. D’après les derniers chiffres, combien y-a-t-il de communes nouvelles en France aujourd’hui ?
La France comptait plus de 886 communes nouvelles issues de la fusion de 2 500 communes. Le nombre total de communes a ainsi diminué de 5 % depuis la loi de 2010 dont on vient de parler.
Il y a aujourd’hui en France moins de 35000 communes, 34970 pour être exact !
4. Qui peut prendre l’initiative de la création d’une commune nouvelle ?
L’initiative peut émaner des conseils municipaux, de l’EPCI dans le cadre d’une intercommunalité, ou du préfet (qui rappelons-le est le représentant de l’État dans les territoires).
1er cas de figure : le cas le plus simple ! C’est celui où des communes sont d’accord pour fusionner. Par exemple, les conseils municipaux initient la démarche et le préfet signera l’arrêté de création de la commune nouvelle.
2e cas de figure : quand parmi les communes qui veulent fusionner toutes ne sont pas favorables à la création d’une commune nouvelle, alors on est obligé de consulter la population à condition qu’un certain nombre de critères très précis soient réunis. Par exemple : il faut que les 2/3 des conseils municipaux soient favorables à la création de la commune nouvelle.
Si l’issue de cette consultation électorale est favorable (et là aussi un certain nombre de critères sont à respecter) alors la création de cette commune nouvelle sera actée par un arrêté du préfet.
5. Est-ce qu’une commune nouvelle est une collectivité territoriale ?
Oui Patrice ! Un commune nouvelle reste une commune est donc bien sûr une collectivité territoriale.
Elle bénéficie de la clause générale de compétence (dont on a parlé dans les épisodes précédents, qui lui accorde une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire que la loi procède à une énumération de ses attributions), perçoit des impôts directement et reçoit des dotations budgétaires de l’État par exemple.
EN GUISE DE CONCLUSION
Fin de l’épisode :
Patrice : Merci beaucoup Stéphanie ! C’est la fin du 5e épisode. Au sommaire du prochain : les métropoles !
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À très vite !
Stéphanie : Au revoir Patrice !
