Chaque année, la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour l'année suivante se déroule en plusieurs étapes.
Sa préparation doit tenir compte de la situation économique et des engagements européens de la France.
Février-Avril
- Conférences d'économie structurelle autour du ministre du budget et des autres ministres (recherche de pistes de réforme).
- Conférences budgétaires autour de la direction du budget et des services financiers des ministères (formulation des besoins financiers par chaque ministère).
Le gouvernement saisit le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) qui évalue les prévisions économiques du gouvernement.
Mars-Avril
Envoi de la lettre de cadrage du Premier ministre aux ministres (information sur les objectifs financiers du gouvernement qui vont connditionner les crédits accordés aux ministères).
Avril-Juin
Point sur les conférences organisées par le ministre du budget de février à avril -> arbitrages politiques entre le Premier ministre et les ministres, envoi des lettres plafonds aux ministères (exemple : montant maximum des crédits accordés).
Préparation des projets annuels de performance -> des conférences de performance fixent les objectifs et les indicateurs de performance pour chaque grande mission de l'État.
Juin-Début Juillet
Organisation au Parlement du débat d'orientation des finances publiques (DOFP).
Au cours de l'été
Finalisation par le gouvernement du PLF qui est transmis au HCFP puis au Conseil d'État.
Septembre
Adoption du PLF en Conseil des ministres.
Premier mardi d'octobre (au plus tard)
Dépôt du PLF sur le bureau de l'Assemblée nationale en premier lieu.
70 jours (à partir du dépôt du PLF)
C'est le temps dont dispose le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) pour la discussion et l'adoption du PLF.
31 décembre (au plus tard)
La loi de finances est promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel.
