La Cour des comptes européenne a publié, le 24 avril 2024, un rapport spécial sur la gestion par la Commission européenne du mécanisme de "Facilité en faveur des réfugiés en Turquie". Mis en place en 2016, cet instrument coordonne l'aide humanitaire et de développement de l’UE pour répondre aux besoins des réfugiés arrivés en Turquie.
L’UE a renforcé son soutien au pays pour accueillir les réfugiés à la suite de la crise migratoire de 2015, dans le cadre d’un accord UE-Turquie. Un montant de 6 milliards d’euros provenant du budget européen et des contributions des États membres a été mobilisé, ainsi qu'une dotation supplémentaire de 3 milliards d’euros pour la période 2021-2023.
Des projets qui répondent aux besoins des réfugiés
La Turquie est un important pays d’accueil et de transit vers l’Europe pour les réfugiés. Le pays accueille actuellement 4 millions de réfugiés, dont plus de 3,2 millions d’origine syrienne. Les provinces du sud du pays ont été fortement concernées par l'arrivée massive de réfugiés, ce qui a entraîné des pénuries d'équipements médicaux et de personnel de santé, d'écoles et d'enseignants pour l'ensemble de la population.
Dans son rapport, la CCE constate que les projets financés par la "Facilité" ont été réalisés dans l'ensemble, notamment la construction d'écoles et la fourniture d'équipements scolaires. Cependant, l'impact sur l'intégration des enfants réfugiés dans le système éducatif turc reste difficile à évaluer. Les écoles nouvellement construites ont principalement bénéficié aux communautés d'accueil plutôt qu'aux réfugiés.
La construction de deux hôpitaux a contribué à renforcer les capacités de soins dans les régions de Hatay et de Kilis. Les patients, Turcs ou Syriens, étaient satisfaits des services de santé fournis et témoignaient d'une égalité d'accès et de traitement. Des centres de santé ont offert, par ailleurs, aux réfugiés syriens des opportunités de travailler dans le domaine médical.
Cependant, le soutien socio-économique aux réfugiés reste limité. Les initiatives de la Commission se concentrent principalement sur la formation des réfugiés plutôt que sur la création d'emplois.
Des faiblesses dans l'évaluation des coûts
La plupart des projets de la "Facilité" ont connu des retards importants dans leur réalisation, en raison de divers facteurs tels que la dévaluation de la monnaie turque, la pandémie de Covid-19 et la crise économique. Certains projets, principalement des infrastructures municipales, ne pourront pas être achevés comme prévu en 2025, en raison des séismes de février 2023.
De plus, la Commission européenne n'a pas systématiquement analysé le caractère raisonnable des coûts des projets tout au long de leur mise en œuvre. La Cour des comptes formule quatre recommandations pour améliorer l'efficacité future de la "Facilité" :
- renforcer l'évaluation et le suivi des coûts ;
- recueillir des données sur l'éducation auprès des autorités turques pour améliorer le suivi des projets éducatifs ;
- améliorer la mesure de l'impact des projets ;
- garantir leur durabilité.
