L’Union européenne (UE) a géré sept élargissements depuis les années 1950, rendus possibles grâce :
- à sa capacité à se réformer ;
- à la mise en place de processus d’adhésion pour les pays candidats y compris une série d'aides ciblées ;
- à des phases de transition si elles s'avèrent nécessaires.
Dans sa communication sur les réformes à mener dans la perspective de l’élargissement de l’UE publiée le 20 mars 2024, la Commission esquisse un certain nombre de pistes de réformes.
Vers une amélioration de la gouvernance de l'UE
Pour simplifier son fonctionnement interne, la Commission propose, entre autres, de réformer le processus de décision au sein du Conseil régi par la règle de vote à l'unanimité.
Cette règle de l'unanimité est un principe qui s’applique à un nombre limité de domaines politiques considérés comme sensibles :
- la fiscalité ;
- la sécurité sociale et la protection sociale ;
- l’adhésion de nouveaux États membres de l’UE ;
- la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ;
- la coopération policière opérationnelle entre les États membres.
Le système de l'unanimité s'appuie sur un processus décisionnel fondé sur une recherche constante du consensus. Autrement dit, il implique qu’une décision soit admise par les États membres dès lors qu’aucun d’entre eux ne s’oppose à son adoption. Cela signifie également que l’abstention d’un État ne contraint pas le débat. En revanche, chaque État dispose d’un droit de veto pouvant bloquer une décision à l’encontre de tous.
La Commission propose de s’appuyer davantage, dans une Union élargie, sur les "clauses passerelles" qui permettent de lever la règle de l’unanimité et de passer au vote à la majorité qualifiée, après validation des États membres. En même temps, elle suggère de laisser la possibilité à un État membre d’invoquer le cas échéant "des motifs d’intérêt national exceptionnels" pour poursuivre les débats.
La Commission propose une intégration "progressive"
Parmi les autres pistes, le texte évoque une intégration à différentes vitesses. Les traités européens permettent d'ores et déjà aux États membres une différenciation dans l'implication en ce qui concerne certains domaines politiques. Mais cette différenciation ne peut fonctionner qu'à la condition que les politiques européennes essentielles, les principes fondamentaux et les valeurs européennes soient respectés par l'ensemble des États membres au sein d'une future UE 30+.
Cette UE 30+ soulève également la question de la composition des institutions européennes, y compris celle de la Commission qui pourrait être réduite.
Le document souligne par ailleurs que l’élargissement doit être pris en compte dans l’élaboration du prochain cadre financier pluriannuel.
