Les atteintes à la probité désignent les manquements au devoir de probité identifiés dans le code pénal : corruption, trafic d'influence, concussion, prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme.
Une première étude, publiée en octobre 2022, recensait les atteintes à la probité enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales. La publication pointait une augmentation de 28% des délits entre 2016 et 2021.
Publiée le 21 mars 2024, la nouvelle étude du SSMSI et de l’AFA actualise les chiffres avec les données enregistrées en 2023.
829 délits d’atteinte à la probité en 2023
Les chiffres sur les manquements à la probité se stabilise :
- 829 délits d’atteinte à la probité ont été enregistrés en 2023 ;
- 760 infractions en 2022 et 820 au 2021.
La corruption est souvent accompagnée d'autres infractions comme la fraude ou la tromperie, souligne l'étude. Près de 6% sont liées au trafic de stupéfiants.
Par ailleurs, 283 000 personnes d'au moins 18 ans vivant dans l'Hexagone ont été confrontées à une situation de corruption dans le milieu professionnel en 2021 (soit 0,6% de la population majeure) selon l'enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS). Il s'agissait dans 37% des cas, d’obtenir un service (une place en crèche, par exemple) ou d’en accélérer l’obtention. Toutefois, moins de 1% d'entre elles ont porté plainte auprès des services de sécurité.
Corse et Outre-mer restent les territoires les plus touchés
Rapportée à la population, la moyenne nationale (Hexagone seul) est de 1,1 infraction par an pour 100 000 habitants. Dans l'agglomération de Paris, le taux est plus élevé : 2 infractions en moyenne par an pour 100 000 habitants entre 2016 et 2023.
Les atteintes à la probité restent plus nombreuses en Corse et dans les départements et régions d’Outre-mer. Les chiffres sont toutefois les mêmes qu'en 2016.
La Corse-du-Sud et la Haute-Corse enregistrent ainsi plus de 6 infractions en moyenne par an pour 100 000 habitants entre 2016 et 2023. Quant aux cinq départements et régions ultramarins, ils comptabilisent entre 2,1 et 4 infractions en moyenne pour 100 000 habitants. Dans les collectivités d'outre-mer, ce taux atteint 4,5 pour 100 000 habitants en Polynésie française (2 pour 100 000 en Nouvelle-Calédonie).
