Après le comité ministériel sur la qualité de l'air en ville du 20 mars 2024, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a annoncé qu'à partir du 1er janvier 2025, les villes de Marseille, Rouen et Strasbourg sortiront de l'obligation du dispositif ZFE puisqu'elles ne sont plus en dépassement régulier des normes de qualité de l'air en 2023. Toutefois, si la qualité de l'air en ville a été améliorée ces 20 dernières années avec notamment une réduction de 55% des particules fines, 40 territoires concernés par des seuils élevés de pollution seront en "territoires de vigilance" en 2025 et deux agglomérations, Paris et Lyon, resteront soumises au dispositif ZFE qui s'applique aux agglomérations dépassant régulièrement les seuils limites définis.
Ces normes – définies au niveau européen – sont généralement plus tolérantes que celles fixées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Par exemple, pour le dioxyde d'azote, le seuil de dépassement est fixé à 40 μg/m3 contre 10 μg/m3 recommandés par l'OMS.
Une mise en place des ZFE avec la loi sur les mobilités de 2019
La mesure de la pollution de l'air liée au trafic routier repose sur :
- le taux des oxydes d'azote (NO) ;
- le taux de particules de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres (PM10) ;
- le taux de particules de diamètre inférieur ou égal à 2,5 micromètres (PM2,5).
Sous l'impulsion de la loi d'orientation des mobilités de 2019, des ZFE ont été mises en place dans les agglomérations en dépassement des seuils de qualité de l'air. La loi climat et résilience de 2021 a prévu l'extension de ce dispositif ZFE aux agglomérations de plus de 150 000 habitants en cas de dépassements des valeurs recommandées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), au moins trois années sur les cinq dernières années civiles.
Le maintien du classement de l'agglomération parisienne et de l'agglomération lyonnaise en ZFE en 2025 interdit la circulation, sur un certain périmètre des véhicules classés Crit'Air 5, 4 et 3, hormis les utilitaires légers, les poids lourds et les deux-roues.
13 autres pays européens ont adopté des dispositifs similaires aux ZFE : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Écosse, Espagne, Grèce, Pays-Bas, Italie, Portugal, République tchèque et Suède.
De nouvelles mesures hors ZFE
Au-delà de la sortie de Marseille, de Rouen et de Strasbourg du dispositif ZFE, il a été annoncé une série de mesures, parmi lesquelles :
- le lancement de nouveaux fonds verts pour faciliter l'acceptabilité des restrictions de circulation ;
- la mise en œuvre d'un plan pour le déploiement du rétrofit (remplacement du moteur thermique par un moteur électrique sur d'anciens véhicules) ;
- la rétrocession des amendes de contrôle automatisé aux collectivités.
Ces mesures doivent venir renforcer le plan d'actions national pour réduire les émissions de polluants pour la période 2022-2025 (PREPA) qui regroupe différentes actions sur l'ensemble des secteurs (industrie, transport, résidentiel tertiaire, agriculture...).
