Réunie par le Gouvernement en septembre 2023, la commission de l'intelligence artificielle, présidée par Philippe Aghion et Anne Bouverot, a remis son rapport "Notre ambition pour la France" le 15 mars 2024. Selon la commission, l’intelligence artificielle (IA) ne doit susciter "ni excès de pessimisme, ni excès d’optimisme" quant à ses impacts futurs.
La commission propose un plan d'action pour le développement de l'IA selon six axes et comprenant 25 recommandations.
Développer l’IA en France, un enjeu de souveraineté
La commission appelle à “un plan d’action aussi ambitieux que réaliste”, reposant sur un investissement public annuel de 5 milliards d'euros pendant cinq ans, pour financer le secteur de l’IA et la diffuser dans les entreprises.
Six lignes d'action sont proposées :
- lancer immédiatement un plan de sensibilisation et de formation à l'IA. Faute d’appropriation collective de ses enjeux, le risque d’un refus massif de l’IA, voire d’un affaiblissement de la démocratie, serait élevé. Un dialogue social renouvelé serait la “pierre angulaire” du recours à l’IA, qui posera un défi de formation et reconversion ;
- réorienter l'épargne vers l'innovation et créer à court terme un fonds France IA de 10 milliards d'euros ;
- faire de la France un pôle majeur de la puissance de calcul ;
- faciliter l'accès aux données ;
- assumer le principe d'une exception IA. L'IA générative marque une étape importante, mais pas la dernière. L'exception IA, à titre expérimental, dans la recherche publique, pourrait la “libérer des contraintes administratives” ;
- promouvoir une gouvernance mondiale de l'IA.
Calcul et données, enjeux du développement de l'IA
Pour la commission, la France doit devenir “un pôle majeur de la puissance de calcul”, capable d’accueillir ses voisins européens, grâce à ses capacités de production électrique bas carbone. Cela pourrait se concrétiser par :
- un approvisionnement collectif sécurisé de l’écosystème français, via une commande européenne de "puissance de calcul privé" ;
- un appel à projets d’implantation de centres de calcul, cumulant "garantie publique d’utilisation” et procédures simplifiées ;
- un crédit d’impôt IA, pour l’entraînement de modèles.
Les données d’entraînement “nourrissent” l’IA dans son apprentissage. Or, selon la commission, la notion même de données personnelles, clé de voûte du règlement européen en la matière (RGPD), pose question, dans la mesure où l’IA utilise de façon croissante des données collectives.
En outre, des procédures d’autorisation préalable auprès de l’administration demeurent pour la recherche, en particulier sur les données de santé, mais aussi concernant la sécurité et la justice. La commission recommande de moderniser l’approche de la donnée “en conjuguant mieux protection et innovation”, pour “accroître l’effectivité de la garantie des droits de chacun.”
À cet égard, elle propose de réformer le mandat de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), pour l’orienter vers l’innovation.
La question de la dépendance technologique
Le rapport soutient qu’on ne peut se satisfaire que “seules quelques entreprises, a fortiori extra européennes”, maîtrisent à elles seuls la révolution technologique de l’IA. Par exemple à elle seule NVIDIA, une entreprise américaine, détient 80% des parts de marché mondiales en matière de conception des processeurs graphiques.
Dès lors, la politique européenne de concurrence pourrait être actionnée pour “prévenir l’émergence de positions dominantes” dans le domaine de l’IA.
