Alors que débutait le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 dont l'un des objectifs était de débloquer une aide financière à l'Ukraine, la Commission européenne a décidé le débloquer 10,2 milliards d'euros pour la Hongrie.
Or, le veto hongrois du 15 décembre 2023 a empêché l'aide de 50 milliards d'euros pour soutenir l'économie ukrainienne. Le Parlement européen avait pourtant approuvé cette proposition comme une solution à long terme pour les besoins de financement de l’Ukraine.
Le Parlement européen a adopté, le 18 janvier 2024, par 345 voix pour, 104 voix contre et 29 abstentions, une résolution car, selon le Parlement, "le gouvernement hongrois menace les valeurs, les institutions et les fonds de l’UE".
Des inquiétudes sur la détérioration de l'État de droit en Hongrie
Les eurodéputés s'opposent à débloquer 10,2 milliards d'euros pour la Hongrie dont le gouvernement n'a pas respecté les réformes demandées en matière d’indépendance de la justice.
Ils dénoncent "l'érosion de la démocratie, de l'État de droit et des droits fondamentaux" dans le pays.
Le Parlement regrette que le Conseil de l’Union européenne n'ait pas appliqué l'article 7 du traité sur l'Union européenne, afin de constater un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs de l'UE. Une résolution avait déjà été votée en ce sens en 2018, sans résultat. Le Conseil européen est de nouveau invité à déterminer si la Hongrie a commis des ʺviolations graves et persistantes des valeurs de l'Unionʺ.
Les eurodéputés condamnent également les actions du Premier ministre Viktor Orbán, qui a bloqué en décembre 2023 la décision de réviser le budget de l’UE et l'aide à l’Ukraine, en "violation des intérêts stratégiques de l’UE" et "du principe de coopération loyale".
Quelles peuvent être les conséquences de la résolution du Parlement européen ?
Si le Conseil européen constate une "violation grave et persistante" (article 7 du traité sur l'UE), il peut alors décider de suspendre le droit de vote du représentant du gouvernement hongrois au Conseil européen.
Les eurodéputés sont favorables à une enquête sur la décision de dégeler 10,2 milliards d'euros pour la Hongrie, avant un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Le Parlement rappelle sa possibilité d’utiliser toutes les mesures juridiques et politiques dont il dispose si la Commission débloque des fonds sans que les critères soient remplis.
La Commission, soulignent les eurodéputés, porte la responsabilité :
- d’agir en tant que gardienne des traités ;
- de protéger les intérêts financiers de l’Union.
