L'IRA (Inflation Reduction Act of 2022) est une loi américaine sur la réduction de l'inflation promulguée le 16 août 2022. L'IRA mobilise sur dix ans 369 milliards de dollars pour soutenir l'industrie verte.
Si c'est une "bonne nouvelle" pour l'environnement, de nombreuses mesures mises en place par l'IRA peuvent poser un problème pour la compétitivité de l'industrie européenne.
L'Europe a-t-elle les moyens d'apporter une réponse quand "la majorité des dispositions de l'IRA portant sur les technologies propres sont contraires au droit de l'Organisation mondiale du commerce" ? Un rapport de l'Assemblée nationale sur la réponse européenne à l'IRA fait le point.
Un déficit de compétitivité de l'industrie européenne ?
L'IRA fait naître des craintes de différentiel de compétitivité chez les politiques et les industriels français, qui s'expliquent par un volet protectionniste :
- la logique d'acheter américain qui sous-tend des subventions peut pénaliser l'industrie européenne. Par exemple, seuls les véhicules assemblés en Amérique du Nord (États-Unis, Mexique, Canada) sont éligibles à une réduction d'impôt, pénalisant les véhicules fabriqués en Europe ou en Asie ;
- les énergies renouvelables produites aux États-Unis ont un traitement préférentiel. Par exemple, afin qu'une entreprise puisse bénéficier d'allégements fiscaux sur des panneaux solaires ou des éoliennes, l'acier et l'aluminium devront avoir été produits aux États-Unis ;
- la logique de subventions à la production enclenchée par l'IRA risque de provoquer une course aux subventions partout dans le monde. Par exemple, le secteur des véhicules électriques chinois étant particulièrement touché par l'IRA, une hausse des subventions est attendue.
Les industriels européens pourraient ainsi délocaliser leurs usines sur le sol américain. Le risque est d'autant plus grand que le prix de l'énergie aux États-Unis est particulièrement compétitif.
Des réponses européennes existantes ou attendues ?
Le plan industriel du pacte vert constitue le volet principal de la réponse européenne à l'IRA et s'appuie sur trois initiatives législatives :
- la proposition de règlement sur les matières critiques, qui vise à renforcer l'autonomie européenne en fixant une liste de matériaux nécessaires à la transition écologique, numérique et énergétique ;
- la proposition de règlement pour une industrie "zéro net", qui vise à renforcer les capacités de production européennes de onze technologies vertes ;
- une réforme de l'organisation du marché de l'électricité, qui vise à protéger les consommateurs contre la flambée des prix et à accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
Les rapporteures soulignent que le financement de cette initiative s'appuie en grande part sur des financements déjà existants. Le volet budgétaire de la réponse européenne à l'IRA est minime du fait d'un financement déjà conséquent alloué aux filières vertes (cadre financier pluriannuel, NextGenerationEU).
L'UE doit rapidement apporter une réponse normative, budgétaire et commerciale à l'IRA, avec la constitution d'un "véritable fonds de souveraineté".
