L’ampleur des mesures restrictives prises à l’encontre de la Fédération de Russie depuis fin février 2022 est sans précédent. Le 23 juin 2023, l'UE a adopté une onzième série de sanctions à l'encontre de la Russie.
Mesures commerciales qui ciblent des pays tiers
Parmi les dispositions commerciales, 87 nouvelles entités sont ajoutées à la liste des parties soutenant directement le complexe militaro-industriel de la Russie. Outre les entités russes et iraniennes inscrites sur la liste, cette liste comprend désormais également des entités enregistrées en Chine, en Ouzbékistan, aux Émirats arabes unis, en Syrie et en Arménie.
Liste des utilisateurs finaux militaires
La liste comprend quatre entités iraniennes fabriquant des drones et les fournissant à la Russie (telles que Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation HESA) ainsi que des entités d'autres pays tiers impliquées dans le contournement des restrictions. Notamment trois entreprises chinoises basées à Hong Kong : Tordan Industry Limited, Alpha Trading Investments Limited, Asia Pacific Links Ltd., deux entreprises basées en Ouzbékistan (Alfa Beta Creative LLC et GFK Logistics Asia LLC), une entreprise de Syrie (I Jet Global DMCC) et deux entreprises des Émirats arabes unis (I Jet Global DMCC et Success Aviation Services FZC).
Par ailleurs, le nouvel outil anticontournement approuvé le 9 juin 2023 par le Conseil de l'UE permet de restreindre la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens et de technologies de double usage vers certains pays tiers qui ne respectent pas les mesures européennes.
Il est désormais également interdit de vendre, concéder sous licence, transférer ou transmettre des droits de propriété intellectuelle et des secrets d'affaires utilisés en rapport avec des biens faisant l'objet de restrictions pour empêcher que les biens sous sanctions ne soient pas fabriqués en dehors de l'UE.
La liste des articles réglementés qui pourraient contribuer à l'amélioration technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité est élargie : composants électroniques, matériaux semi-conducteurs, équipements de fabrication et de test pour les circuits intégrés électroniques et cartes de circuits imprimés, précurseurs des matériaux énergétiques et précurseurs d'armes chimiques, composants optiques, instruments de navigation, métaux utilisés dans le secteur de la défense et équipements marins.
Gel des avoirs de plus de 100 personnes et entités participant à l'effort de guerre russe
Le nouveau dispositif concerne :
- des personnes : hauts responsables militaires, fabricants d'armes, personnes impliquées dans la déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Russie, juges ayant pris des décisions motivées par des considérations politiques à l'encontre de citoyens ukrainiens, personnes responsables du pillage du patrimoine culturel, hommes d'affaires, propagandistes ;
- des entités : entreprises informatiques russes fournissant des services au renseignement russe, banques opérant dans les territoires occupés, entités travaillant avec les forces armées russes.
