Le 20 septembre 2021, le président de la République a demandé pardon aux Harkis et à leurs familles pour l'indignité de leurs conditions d'accueil en France métropolitaine à partir de 1962.
D'emblée, se lance un travail législatif de réparation et de reconnaissance de l'histoire des Harkis qui aboutit à la promulgation de la loi du 23 février 2022 instaurant la création de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les membres de leurs familles (CNIH). Dans son rapport d'activité 2022 remis le 17 mai 2023, la CNIH reprend ses trois grandes missions :
- recueillir la parole des Harkis ;
- leur manifester la reconnaissance de la République ;
- leur accorder les réparations prévues par la loi.
Reconnaissance de la Nation envers les Harkis
La CNIH mene un large travail d'écoute et de recueil de témoignages des Harkis et de leurs familles qui a permis de récolter leurs demandes lors de plusieurs déplacements sur le territoire, mais aussi grâce à la mise à disposition d'un Secrétariat général pour répondre aux sollicitations.
Si certaines de ces demandes échappent au cadre législatif actuel, d'autres ont pu trouver une solution dans le cadre législatif en vigueur dont :
- des réparations financières comme l'allocation de reconnaissance, le fond de solidarité, le dispositif de rachat des trimestres ;
- la visibilité et la promotion de l'histoire des Harkis dans l'audiovisuel public ;
- la promotion professionnelle des Harkis et de leurs descendants ;
- les demandes de visas ;
- la protection juridique des Harkis.
Pour entretenir la mémoire de l'histoire des Harkis et mieux faire connaître leur engagement au service de la Nation, la CNIH a mené plusieurs initiatives visant à promouvoir l'histoire des Harkis, avec notamment la mise en ligne, le 15 mai 2023, du site harkis.gouv.fr.
Accorder aux Harkis les réparations prévues par la loi
La politique de réparation de la CNIH s'inscrit d'abord dans la collaboration avec l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre grâce à l'étude de dossiers et l'attribution de versements de réparations pour un certain nombre de Harkis ou des membres de leurs familles.
L'étude d'impact de la loi du 23 février 2022 estimait 50 000 ayants droits potentiels éligibles à réparation. Plus de 26 000 dossiers ont déjà été reçus et près de 7 000 ont fait l'objet d'une décision favorable de la CNIH. Le montant moyen attribué s'élève à 8 800 euros, pour une indemnisation globale de près de 60 millions d'euros.
La Commission continue l'expertise historique de 103 sites recensés ayant accueilli des Harkis et leur familles. Si des sites nécessitent encore d'être étudiés d'ici 2024, ce travail a déjà permis à la CNIH de proposer de nouveaux sites donnant droit à des réparations qui ont été acceptées par le gouvernement.
Près de 14 000 personnes supplémentaires pourraient être indemnisées à la suite de leur passage dans l'une de ces structures.
