Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est la troisième assemblée de la République, après le Sénat et l'Assemblée nationale. Contrairement aux autres assemblées, qui ont un pouvoir législatif, son rôle n'est que consultatif. Ses membres représentent la société civile (syndicats de salariés, chefs d'entreprise, agriculteurs, artisans, associations étudiantes, environnementales...).
Il peut être saisi par le Gouvernement et le Parlement pour examiner les projets et propositions de loi, d'ordonnance ou de décret d'ordre économique, social et environnemental. Il peut aussi s'auto-saisir d'un sujet qui mérite, selon lui, la réflexion de la société civile.
À l’issue du grand débat national, engagé de décembre 2018 à avril 2019, le président de la République, Emmanuel Macron, avait souhaité donner plus de poids à la parole citoyenne en confiant à cette institution un rôle central en matière de démocratie participative. La loi du 15 janvier 2021, entrée en vigueur le 1er avril 2021, a ainsi modifié son rôle mais aussi sa composition afin d'accroître la place de la société civile dans l'élaboration des politiques publiques.
Une assemblée réduite à 175 membres
Le CESE a entamé le 18 mai 2021 une nouvelle mandature, d'une durée de cinq ans, sous la présidence de Thierry Beaudet, actuel président de la Fédération nationale de la mutualité française. Le nouveau CESE compte désormais 175 membres, contre 233 auparavant. Le collège des personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement a notamment été supprimé.
Ces 175 membres sont répartis en quatre pôles :
- 52 représentants des salariés ;
- 52 représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ;
- 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont huit représentants des outre-mer ;
- 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.
Le détail des organisations représentées a été établi par décret le 24 mars 2021.
La place du CESE dans le débat public renforcée
La réforme a également renforcé le rôle du CESE dans l'organisation de la parole publique :
- elle facilite la saisine du CESE par voie de pétition en abaissant le nombre de signataires requis de 500 000 à 150 000 et l’âge à partir duquel il est possible d’engager ou de soutenir une pétition de 18 à 16 ans. Par ailleurs, les pétitions adressées par voie électronique sont désormais recevables;
- elle organise le recours à des consultations publiques, sur la propre initiative du Conseil ou à la demande du Gouvernement ou du Parlement. Les citoyens pourront être tirés au sort pour participer à ces consultations qui prendront des formes diverses : inclusion aux travaux du Conseil, plateformes numériques ou encore conventions citoyennes. Les résultats de ces consultations seront communiqués au Premier ministre et aux présidents des assemblées parlementaires.
Par ailleurs, lorsque le Conseil est consulté sur un projet de loi qui concerne des questions à caractère économique, social ou environnemental, le Gouvernement ne procédera pas aux consultations prévues par les textes. Mais le CESE pourra faire appel à divers comités ou commissions afin de rédiger son avis.
