Le CESE est une assemblée consultative instituée par la Constitution.
Il est composé de 175 membres, représentants d'organisations professionnelles et associatives.
Le CESE conseille les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale.
Sur ces trois domaines de compétence :
1. Le CESE est saisi
- obligatoirement pour avis des plans ou des projets de loi de programmation ;
- par le Gouvernement de tout projet ou proposition de loi, d'ordonnance ou de décret ;
- par voie de pétition (par au moins 150 000 personnes).
2. Le CESE est consulté par le Gouvernement et le Parlement.
3. Le CESE peut se saisir lui-même sur toute question entrant dans le champ de sa compétence.
4. Le CESE peut recourir à la consultation du public à son initiative ou à la demande du Premier ministre, du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat.
