La cohabitation : quelle situation institutionnelle ?

Ce terme qui s'est imposé dans le langage politique et journalistique désigne depuis le milieu des années 80 une situation institutionnelle particulière : la "coexistence d'un chef de l'État élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un Premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée" (Jean Massot, "Alternance et cohabitation sous la Ve République", 1997).

Longtemps inenvisageable, la cohabitation est cependant devenue réalité 28 ans après la promulgation de la Constitution de 1958 et ce, par l'interaction de plusieurs facteurs :

• la volonté des électeurs qui, à trois reprises (1986, 1993, 1997), ont imposé cette situation au sommet de l'État ;
• la spécificité du texte constitutionnel qui organise une dyarchie à la tête de l'État, accentuée par l'instauration en 1962 de l'élection du président de la République au suffrage universel direct (et dont l'une des conséquences, avec la naissance du fait parlementaire majoritaire apparu aux élections législatives de novembre 1962, est la bipolarisation de la vie politique) ;
• une alternance politique complète en 1981. Pour la première fois, le président de la République élu est d'une tendance opposée à son prédécesseur, changement complété, un mois plus tard, après dissolution, par l'élection d'une Assemblée nationale reflet de la majorité politique dont est issu le nouveau président. L'alternance ne remet en cause ni les institutions ni leur fonctionnement ; elle consacre l'efficacité du texte constitutionnel, d'autant mieux que les nouveaux gouvernants parvenus au pouvoir après 23 années passées dans l'opposition en utilisent toutes les subtilités et que le Président nouvellement élu entend remplir pleinement sa fonction ;
• une alternance incomplète, ne touchant que la majorité politique de l'Assemblée nationale (opposition parlementaire devenant majorité à la suite d'un scrutin législatif national), qui se produira pour la première fois en 1986 et inaugurera dans la plus grande incertitude la première période de cohabitation (1986-1988), laquelle sera suivie de deux autres cohabitations pour les mêmes raisons mais dans des contextes politiques différents en 1993-1995 et en 1997-2002.

Depuis 1986, la France a été gouvernée pendant 9 ans selon cette configuration institutionnelle particulière. 

Afin de remédier à cette situation atypique, devenue pour de nombreux observateurs synonyme d’immobilisme et de difficultés accrues pour la mise en œuvre d’une politique cohérente, il est décidé de réduire le mandat présidentiel à cinq ans (le quinquennat). Cette réforme est adoptée par référendum, le 24 septembre 2000. Elle devrait rendre plus difficile le retour d’un même contexte institutionnel qui, néanmoins, sous l’effet d’événements soudains (dissolution de l’Assemblée nationale, démission ou décès du président de la République…) modifiant le calendrier électoral, ne peut être totalement exclu.

Les trois cohabitations ont une durée différente. Les deux premières, qualifiées de courtes, ont duré deux ans (mars 1986-mai 1988 et mars 1993-mai 1995). La troisième, qualifiée de longue, dure cinq ans, soit le temps de la législature qui s'achève au printemps 2002, à la même date, hasard du calendrier, que le mandat présidentiel de Jacques Chirac élu en mai 1995.

Ces qualificatifs de durée n'ont d'importance que dans la mesure où ils pourraient à terme avoir des conséquences sur le fonctionnement des institutions. Les deux premières périodes de cohabitation pouvaient être, et étaient considérées, comme des parenthèses exceptionnelles et momentanées de la vie institutionnelle : parenthèses imposées et closes par des échéances électorales intervenues à leur terme normal. La troisième cohabitation, du fait de sa durée, n'a pas ce caractère temporaire et pour certains observateurs elle a aussi signifié une nouvelle forme de gouvernement, donc une nouvelle lecture de la Constitution, et un affaiblissement de la fonction présidentielle.

Elle n’a pas été sans conséquences sur les institutions puisque la réduction du mandat présidentiel à cinq ans (le quinquennat) adopté en 2000, avait, entre autres, pour motivation de réduire la possibilité du retour d’un tel cas de figure institutionnel.