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Quinzième législature : les lois votées en 2018

Institutions

Publié le 28 mars 2022

Temps de lecture > 30 minutes

L'année 2018 est marquée par la loi LOR instituant Parcoursup, la réforme de la SNCF, la loi Essoc simplifiant la relation administration-usagers, la loi Asile et Immigration, la loi ÉGalim (alimentation-agriculture), la loi Élan sur le logement, les lois sur les fausses informations et les mesures votées face à la crise des gilets jaunes.

Accéder au dossier complet consacré aux lois de la quinzième législature 2017-2022.

Institutions - Vie citoyenne

Loi du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

Loi - Election

1er février 2018

Loi du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Loi - Election - Parlement européen - Elections européennes

27 juin 2018

Loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Loi - Parlement - Organisme public

8 août 2018

Sécurité - Justice

Loi du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen

Loi - Politique commune - Immigration

22 mars 2018

Loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Loi - Police - Police municipale

8 août 2018

Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Loi - Sécurité routière - Peine

8 août 2018

Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Violence - Femme - Harcèlement - Discrimination - Droit pénal

8 août 2018

Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Loi - Immigration - Etranger - Frontière - Peine - Migration - Mineur - Prison

12 septembre 2018

Collectivités locales - Administration - Fonction publique

Loi organique du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Outre-mer - Référendum - Collectivité locale - Loi

21 avril 2018

Loi du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Loi - Commune - Droit - Eau

8 août 2018

Loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance

Loi - Relations administration usager - Fiscalité

14 août 2018

Loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Commune - Minorité

9 novembre 2018

Santé - Solidarités

Loi du 22/12/2018 de financement de la sécurité sociale 2019

Loi - Sécurité sociale - Prestation sociale - Revenu - Politique sociale - Maladie - Médicament - Tabac

27 décembre 2018

Économie - Finances publiques

Loi 22/1/2018 programmation des finances publiques 2018-22

Loi - Politique budgétaire - Budget de l'Etat - Dette publique - Fiscalité - Dette publique

24 janvier 2018

Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires

Loi - Protection des données - Droit commercial

1er août 2018

Loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

Justice - Impôt - Etat - Ministère

25 octobre 2018

Loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Alimentation - Commerce - Prix - Production agricole

3 novembre 2018

Loi du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018

Loi - Budget de l'Etat - Situation économique - Taxe - Collectivité locale - Politique sociale

12 décembre 2018

Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales

Loi - Politique sociale - Salaire - Impôt - Taxe - Prélèvement obligatoire - Temps de travail

27 décembre 2018

Loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Loi - Impôt - Politique fiscale - Création d'entreprise - Prélèvement obligatoire - Taxe - Dette publique

1er janvier 2019

Emploi - Travail

Loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

Loi - Droit du travail

15 février 2018

Loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social

Droit du travail - Relations du travail - Négociation collective - Contrat de travail - Conditions de travail - Loi

4 avril 2018

Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Loi - Emploi - Politique de l'emploi - Formation - Chômage - Assurance chômage

7 septembre 2018

Environnement - Énergies - Transports

Loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Loi - Concurrence - Droit européen - Emploi - Transport ferroviaire

29 juin 2018

Territoires - Logement

Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi ELAN)

Logement - Handicapé - Urbanisme - Ville

27 novembre 2018

Loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

Outre-mer - Droit

20 décembre 2018

Éducation - Recherche

Loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

Loi - Etudiant - Enseignement supérieur - Formation

10 mars 2018

Loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Loi - Enseignement privé - Commune - Enseignant

17 avril 2018

Loi du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire

Loi - Etablissement scolaire - Téléphone

8 août 2018

Nouvelles technologies – Culture - Médias - Loisirs

UE - Défense - International

Loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant dispositions intéressant la défense

Loi - Armée - Politique de la défense - Militaire - Emploi

17 juillet 2018

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