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© Philippe Huguen/AFP
Dossier

Quinzième législature : les lois votées en 2017

Temps de lecture  > 30 minutes

L'année 2017 est marquée par plusieurs grands textes : les lois pour la confiance dans la vie politique, la loi d'habilitation et les ordonnances "travail" dites Macron et la loi de finances pour 2018 qui a notamment transformé l'ISF en impôt sur la fortune immobilière et engagé la suppression de la taxe d'habitation.

Accéder au dossier complet consacré aux lois de la quinzième législature 2017-2022.

Institutions - Vie citoyenne

Lois du 15/09/2017 pour la confiance dans la vie politique

Loi - Ethique - Président de la République - Gouvernement - Elu - Parlement - Parti politique

19 septembre 2017

Sécurité - Justice

Loi du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Loi - Droit - Police - Terrorisme - Ordre public

13 juillet 2017

Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Loi - Terrorisme - Police - Religion - Peine - Données numériques - Frontière - Ordre public - Transport aérien - Transport maritime

31 octobre 2017

Collectivités locales - Administration - Fonction publique

Loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Loi - Commune - Coopération intercommunale - Département - Catastrophe naturelle

3 janvier 2018

Santé - Solidarités

Loi du 30/12/2017 de financement de la sécurité sociale 2018

Loi - Assurance maladie - Retraite - Sécurité sociale - Handicapé - Famille - Soin médical

3 janvier 2018

Économie - Finances publiques

Loi du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

Loi - Fiscalité - Impôt - Taxe

5 décembre 2017

Loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (2)

Loi - Crédit - Handicapé - Impôt - Revenu

30 décembre 2017

Loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Loi - Budget de l'Etat - Prélèvement obligatoire - Taxe - Fiscalité - Politique budgétaire

3 janvier 2018

Emploi - Travail

Loi du 15/9/2017 d'habilitation des ordonnnances Travail

Droit du travail - Négociation collective - Relations du travail - Syndicat

23 septembre 2017

Environnement - Énergies - Transports

Loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Loi - Carburant - Climat - Matière première - Pollution

3 janvier 2018

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