Lors de son discours du 28 septembre 2023, le président Emmanuel Macron s'est dit "favorable à ce que les spécificités de la communauté insulaire corse soient reconnues dans la Constitution au sein d'un article propre, celle d'une communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle", évoquant "une autonomie pour la Corse et dans la République".
La spécificité de la Corse dans la République s’est traduite par plusieurs statuts successifs depuis 1982. Ses compétences propres se sont progressivement élargies.
1982 : premier statut particulier de la Corse
Alors que la Corse a longtemps été un département comme les autres, la politique de régionalisation et l'impossibilité de constituer des régions métropolitaines ne comprenant qu'un seul département ont conduit à la création des deux départements de Corse du Sud et de Haute-Corse par la loi du 15 mai 1975.
En 1982, la Corse devient une région au statut distinct des autres régions par la loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région Corse.
- Discours de M. Gaston Defferre, sur le projet de statut de la Corse, le 6 août 1981.
- Conseil des ministres du 6 janvier 1982 : Le statut particulier de la Corse.
- Conseil des ministres du 16 juin 1982.
En 1983, François Mitterrand s'adresse aux Corses à propos de la demande d'autonomie : "Singularité, spécificité, solutions particulières, autonomie administrative, une certaine autonomie, tel fut le vocabulaire de mes prédécesseurs [...] Mon gouvernement, lui, l'a fait. Mais il l'a fait en refusant de séparer le peuple corse du peuple français et en réaffirmant l'appartenance de la Corse à la République française."
1991 : naissance de la collectivité territoriale de Corse
En 1990, sous la responsabilité du ministre de l'intérieur, Pierre Joxe, une concertation est menée avec les forces politiques de la Corse afin d'assurer le développement économique, social et culturel de l'île et d'affirmer son identité culturelle, dans le respect de la paix civile.
- Conseil des ministres du 31 octobre 1990 : Statut de la collectivité territoriale de Corse.
- Interview de M. Pierre Joxe, dans Le Monde du 28 juin 1990, sur le projet de nouveau statut de la Corse.
- Déclaration de M. Philippe Marchand, sur le projet de loi sur le statut de la Corse et la notion de peuple corse, le 20 mars 1991.
La promulgation de la loi du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, fait de la Corse une collectivité territoriale à statut particulier. La loi prévoit de doter la Corse d'un statut fiscal particulier destiné à compenser les handicaps que l'insularité fait peser sur l'économie de l'île.
Loi du 22 janvier 2002 : pas de changement de statut mais de nouvelles compétences
Durant la période de cohabitation de 1997 à 2002, le Premier ministre Lionel Jospin présente un projet de loi qui octroie davantage d'autonomie à l'île, notamment la possibilité d'enseigner la langue corse à l'école.
- Déclaration de M. Lionel Jospin, sur les propositions faites par le Gouvernement aux élus corses, le 3 octobre 2000.
- Déclaration de M. Daniel Vaillant, sur la présentation du projet de loi sur le statut de la Corse (adaptation des normes, exercice de nouvelles compétences, langue corse, statut fiscal...), le 3 novembre 2000.
La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse donne à l'île des compétences nouvelles, mais n’en modifie pas le statut. Une partie de la loi fait l'objet d'une censure de la part du Conseil constitutionnel.
Loi de 2018 instaurant la "collectivité de Corse" en place de la "collectivité territoriale de Corse"
La loi du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse marque une nouvelle étape. Cette consultation est autorisée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Le projet de statut prévoit de supprimer les deux départements de Corse pour instituer une collectivité territoriale unique. Cependant, une majorité des électeurs corses (51%) rejette cette évolution statutaire lors du référendum du 6 juillet 2003.
- Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, sur la situation politique et économique en Corse et ses propositions pour une réforme institutionnelle, le 7 avril 2003.
- Interview de M. Jacques Chirac, à "Corse-matin" du 27 juin 2003, sur l'enjeu de l'adoption du projet de statut pour la Corse.
- Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, à "Centre Presse" du 7 juillet 2003, sur l'échec du référendum sur l'organisation des institutions en Corse.
La loi du 7 août 2015 aboutit à l'adoption, le 21 novembre 2016, de trois ordonnances : l’une portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse, l’autre portant diverses mesures électorales applicables en Corse et la dernière complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse.
- Conseil des ministres du 18 novembre 2016 : Création de la collectivité corse.
- Déclaration de M. François Hollande, sur la collectivité territoriale de Corse, le 2 mars 2017.
A partir du le 1er janvier 2018, la "collectivité de Corse" (et non plus "collectivité territoriale de Corse") devient une collectivité à statut particulier en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse du Sud et de Haute-Corse.
Le projet de loi constitutionnelle présenté par le Premier ministre le 4 avril 2018 prévoit d'insérer un nouvel alinéa à l’article 72 de la Constitution pour faire figurer le "statut particulier" de la Corse.
